Importantes règles à suivre pour soumettre une version imprimée des propositions en ligne :

• Encart pour débits préautorisés (DPA) : Veuillez remplir cet encart SEULEMENT SI VOUS AVEZ CHOISI LES PAIEMENTS PAR DPA DANS LA PROPOSITION. Si vous avez choisi les paiements mensuels par DPA, vous DEVEZ joindre cet encart aux propositions suivantes pour des contrats/polices de l'Empire Vie, y compris toute version antérieure de ces propositions, soumises à compter du 1er mars 2010 : Proposition relative aux fonds distincts
  • Catégorie de l’Empire Vie - INP-0154 (10/08)
  • Proposition relative aux fonds distincts Catégorie de l’Empire Vie pour un CELI - INP-0279 (01/09)
  Si vous utilisez une proposition dont la date de version est 01/10, vous n'avez pas à soumettre cet encart.
   
• Toutes les transactions doivent être présentées par voie électronique par l’entremise du réseau FundSERV.
  


• Nous devons recevoir la proposition originale, dûment signée, accompagnée d'un chèque (s'il y a lieu) et de tout autre document connexe dans les trois jours de la signature.
   
• La Proposition de placement fait partie intégrante du contrat de placement; par conséquent, votre client doit en recevoir une copie. Faites une copie de l'original pour son dossier, puis faites une autre copie pour votre dossier.
   
• Veuillez ne pas oublier de fournir au client la Brochure documentaire et dispositions de la police pour les fonds distincts Catégorie de l'Empire Vie (INP-0176-FR), l'addenda à la Brochure documentaire et l'avenant aux dispositions de la police ainsi que le Livret des faits saillants des fonds distincts (INP-0099-FR) que vous devez obligatoirement lui remettre au moment de remplir la proposition pour un nouveau contrat.

Veuillez cliquer sur le bouton « J’accepte » ci-dessous pour confirmer que vous avez lu et compris ces exigences.

Nous vous fournissons le document en format PDF pour votre commodité. La proposition imprimée n'est pas valable si elle a été modifiée de quelque façon que ce soit par rapport à la proposition originale.