NOTICE JURIDIQUE

L'Empire Vie et le Groupe Financier Empire sont des appellations commerciales de L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (« Empire Vie »), société canadienne autorisée à exercer ses activités au Canada.

Veuillez prendre connaissance de l'information contenue dans cette page avant d'utiliser le présent site Internet. Si vous acceptez les conditions et modalités qui y sont décrites, vous pouvez continuer. Sinon, veuillez ne pas accéder à ce site Internet.

Afin d'en faciliter la consultation, les conditions et modalités ont été subdivisées comme suit :

VENTE DE PRODUITS et CONSEILS

Les produits et services décrits dans le présent site Internet s'adressent exclusivement aux personnes ou entités résidant au Canada au moment de la présentation de la demande ou de l'achat.

Le matériel présenté dans ce site Internet n'est fourni qu'à titre d'information et ne constitue d'aucune façon une offre d'achat ou de vente de produits ou services de l'Empire Vie. Tous les produits et services sont assujettis aux conditions et modalités des contrats applicables.

Les produits financiers offerts par l'Empire Vie comportent des risques d'importance diverse pour l'épargnant, notamment la possibilité de perdre les sommes placées. Avant d'acquérir un produit de l'Empire Vie, passez en revue la brochure documentaire ou tout autre document de divulgation fourni par votre conseiller, puis discutez avec ce dernier de la compatibilité des divers instruments de placement offerts avec votre situation personnelle particulière. Le rendement antérieur de tout instrument de placement non garanti ne permet aucunement de projeter ou de garantir son rendement futur.


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DROITS D'AUTEUR

Le contenu du présent site est protégé par les droits d'auteur. Les visiteurs sont autorisés à copier des renseignements de ce site à des fins personnelles et non commerciales, mais il leur est interdit d'en distribuer ou d'en reproduire toute partie que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l'Empire Vie. Par distribution et reproduction, on entend notamment le téléchargement d'information de ce site vers tout autre site Internet ou système informatique local ou international. La propriété des droits d'auteur doit être mentionnée chaque fois que notre matériel est copié ou distribué.

Si vous avez besoin d'un complément d'information sur la façon dont vous pouvez utiliser les renseignements contenus sur ce site, veuillez communiquer avec nous à notre siège social ou par courriel. Toute violation de nos droits entraînera une action en justice appropriée. L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie décline toute responsabilité quant à la reproduction ou à l'utilisation non autorisée des renseignements contenus dans ce site.

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MARQUES DE COMMERCE

L'Empire Vie est titulaire de toutes les marques de commerce utilisées dans le cadre des biens et services qu'elle offre. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes sur les marques de commerce. Tous droits réservés.

Les marques de commerce suivantes appartiennent à L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie :

 

  • Empire Life®
  • Empire Vie®
  • Concordia®
  • Optimax®
  • A New Era in Financial Independence®
  • A l'ère de l'indépendence financière®
  • Concept 2000®
  • Empro®
  • Valugard®
  • Empire Financial Group®
  • Groupe Financier Empire®
  • Envision®
  • For Your Way of Life®
  • Pour votre style de vie®
  • Option Plus®
  • Partners In Your Future®
  • Votre associé pour l'avenir® 
  • Solution Series®
  • Trilogy®
  • Trilogie®
  • Vital Link®
  • SécuriMax®
  • Optimax IIITM
  • EL Investment ManagementTM

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POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’Empire Vie se réserve le droit de modifier épisodiquement la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels. Votre utilisation du présent site est subordonnée à la version alors en vigueur de cette politique.

Cueillette des renseignements personnels

Pour fournir des produits et services liés aux placements et aux assurances, l’Empire Vie doit recueillir une quantité importante d’information, dont de nombreux renseignements personnels.

L’Empire Vie ne reçoit pas de demandes de produits ou services par l’entremise de ce site Internet ni ne recueille des renseignements personnels sur les visiteurs de ce site, sauf si nous indiquons expressément que nous le faisons ou que le visiteur nous donne son autorisation et nous fournit ces renseignements.

Tout renseignement personnel que vous pourriez nous communiquer sera utilisé et divulgué conformément aux lois et lignes directrices sectorielles en matière de protection des renseignements personnels en vigueur dans les provinces ou territoires où nous exerçons nos activités.

Votre choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels qui vous concernent

L’Empire Vie reconnaît et comprend l’importance d’une utilisation responsable des renseignements recueillis sur le présent site. Si vous ne voulez pas que l’Empire Vie utilise les renseignements que vous lui avez fournis pour vous informer de ses autres produits et services ou de ses offres spéciales, et que vous lui avez communiqué cette préférence au moment de lui fournir ces renseignements personnels, l’Empire Vie respectera votre choix. L’Empire Vie se réserve le droit de transmettre des données générales à des tiers à des fins d’analyse statistique. Ces données ne seront en aucun cas reliées à des personnes précises.

Protection de vos renseignements personnels qui vous concernent

Nous recourons à une grande variété de mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels qui vous concernent et en contrôler rigoureusement l’accès, tout en veillant à les mettre à votre disposition dans les délais et la forme que vous désirez. En prêtant une attention particulière à la double sécurité matérielle et logicielle, nous nous assurons de remplir les obligations que nous avons envers vous grâce à des moyens technologiques et à des pratiques qui ont fait leurs preuves et qui répondent aux normes de l’industrie. Parmi les nombreuses mesures de sécurité que nous mettons de l’avant, nous exigeons que tous les services confidentiels que nous offrons par Internet utilisent le chiffrement à 128 bits (offert avec les navigateurs Internet Explorer 4.x de Microsoft et Navigator 4.x de Netscape ainsi que toute version ultérieure de ces produits) et nous recourons à des protocoles de communication sécuritaires tels que SSL et HTTPS qui assurent la protection de vos renseignements lorsque ceux-ci sont transmis en provenance ou à destination de l’Empire Vie.

L’Internet n’étant pas un moyen de communication entièrement sécurisé qui permette la sécuritié totale des données confidentielles, l’Empire Vie ne peut être tenue responsable des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir par suite de toute infraction à la sécurité ou à la confidentialité.

Utilisation de fichiers témoins

Lorsque vous visitez des domaines empire.ca, il se peut que vous accédiez à des pages ayant recours à des fichiers témoins (« cookies ») pour consigner l’information sur votre visite. L’accès à ces pages requiert que vous autorisiez l’utilisation de ces fichiers témoins. Si vous choisissez de ne pas accepter ces fichiers, vous ne pourrez pas accéder à ces pages. Un fichier témoin est un fichier contenant une petite quantité de données transférées à votre navigateur par un serveur Internet et qui ne peut être lu que par le serveur qui vous l’a transmis. Il joue le rôle de pièce d’identité renfermant vos mots de passe et préférences. Ce n’est pas un fichier exécutable et il ne peut transmettre un virus. Au moment de leur installation, la plupart des navigateurs sont paramétrés de façon à accepter les fichiers témoins. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous avise lorsque vous recevez un fichier témoin et vous donne l’occasion d’accepter ou non le fichier.

Mise à jour des renseignements personnels qui vous concernent

Si vous êtes inscrit à ce site Internet, vous avez le droit de consulter et de corriger en tout temps les renseignements personnels qui vous concernent ainsi que vos préférences en matière de communication de ces renseignements. Pour ce faire, vous pouvez, en ce qui a trait aux données relatives à votre inscription, vous relier à votre compte à partir des sections de changement de profil appropriées de ce site Internet, puis consulter et modifier les renseignements personnels qui vous concernent.

Vous pouvez également consulter et modifier les renseignements sur vous ainsi que vos préférences en matière de communication de ces renseignements en écrivant ou en appelant l’Empire Vie :

Empire Vie
259, rue King Est
Kingston (Ontario)
Canada K7L 3A8
Téléphone : 1 800 561-1268 (pour tout le Canada)
Téléphone : 1 613 548-1881 (ailleurs dans le monde)
Courriel : renseignementspersonnels@empire.ca

Veuillez fournir vos nom, adresse postale et adresse de courriel lorsque vous communiquez avec nous.

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MODALITÉS D'UTILISATION

Le présent site Internet vise d'abord et avant tout à fournir des renseignements généraux sur les produits et services de l'Empire Vie.

Les renseignements contenus dans ce site Internet peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. L'Empire Vie ne garantit aucunement l'exactitude ou l'intégralité de toute partie de ce site, ni sa fonctionnalité ni ses capacités en matière de transmission.

L'information contenue dans ce site Internet ne peut être interprétée de manière à constituer des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique ou comptable. Vous ne pouvez exploiter cette information

Ce site Internet peut renfermer des liens vers d'autres sites ou ressources Internet ou être accessible à partir de liens situés dans d'autres sites ou ressources Internet. L'Empire Vie n'exerce aucun contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet et ne sanctionne aucunement le contenu de ceux-ci.

L'Empire Vie met son service Internet offert sur ce site Internet à votre disposition, sous réserve des modalités d'utilisation suivantes, qu'elle peut mettre à jour de temps à autre sans préavis. En outre, votre utilisation du service Internet est assujettie à toute autre règle ou ligne directrice applicable pouvant être épisodiquement publiée. Ces règles ou lignes directrices sont par les présentes intégrées par renvoi à ces modalités d'utilisation.

Ces renseignements peuvent être modifiés sans que les utilisateurs n'en soient avisés au préalable.

L'Empire Vie se réserve le droit de modifier ou d'interrompre en tout temps, de façon temporaire ou permanente, le service Internet (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que l'Empire Vie ne peut être tenue responsable, envers vous ou envers toute autre partie, de la modification, de l'interruption ou de la cessation du service Internet.

Vous acceptez d'indemniser l'Empire Vie, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, agents et employés, pour toute indemnité ou réclamation, notamment les honoraires d'avocat raisonnables engagés par un tiers par suite de votre utilisation du service Internet, de votre connexion à ce service ou de votre violation des modalités d'utilisation.

Si vous avez accès à des sections protégées par mots de passe du site Internet, il se peut que vous fournissiez ou receviez des renseignements confidentiels ou personnels qui doivent être recueillis, utilisés et divulgués conformément aux lois et aux lignes directrices sectorielles en matière de protection des renseignements personnels en vigueur dans les juridictions au sein desquelles nous exerçons nos activités. (Voyez également notre Politique en matière de protection des renseignements personnels.)

Vous convenez que l'Empire Vie peut, à sa discrétion, mettre fin à l'utilisation du service Internet pour toute raison qu'elle juge pertinente, notamment si elle croit que vous avez enfreint les présentes modalités d'utilisation ou que vous avez agit contrairement à la lettre et à l'esprit de celles-ci. L'Empire Vie peut également, à sa discrétion, et en tout temps, cesser d'offrir le service Internet, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que votre accès au service Internet peut être interrompu sans préavis en vertu des dispositions des présentes conditions d'utilisation. En outre, vous convenez que l'Empire Vie ne peut être tenue responsable envers vous ou envers toute autre partie de la cessation de votre accès au service Internet.

Vous comprenez et convenez que l'information qui vous est présentée par l'intermédiaire du service Internet ou des annonceurs est protégée par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets et tout autre droit de propriété. À moins d'avoir obtenu l'autorisation explicite de l'Empire Vie, vous convenez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés d'après le service Internet, ni en tout ni en partie.

Vous comprenez et convenez expressément que :

Vous assumez entièrement le risque lié à votre utilisation du service Internet. Le service Internet, de même que son accessibilité, sont offerts « tels quels ». L'Empire Vie décline expressément toute garantie, explicite ou implicite.
L'Empire Vie ne garantit aucunement que<

  • le service Internet répondra à vos besoins, que
  • le service Internet ne comportera aucune interruption, aucun retard, aucune faille de sécurité ni aucune erreur, et que
  • toute erreur sera corrigée.

Le téléchargement ou toute autre forme de récupération de matériel par l'intermédiaire du service Internet est effectué de votre plein gré et à vos risques, et que vous êtes l'unique responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement de ce matériel.

Aucun des conseils ou renseignements que vous pourriez avoir obtenus, sous forme orale ou écrite, de la part de l'Empire Vie ou par l'intermédiaire du service Internet, ne peut conférer une garantie qui ne soit expressément décrite dans les présentes modalités d'utilisation.

L'Empire Vie ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, particuliers ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, d'achalandage, de jouissance, de données ou de tout autre bien incorporel (même si l'Empire Vie avait été prévenue de la possibilité de ces dommages) résultant

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  • de tout autre problème relié au service Internet.

Les présentes modalités et conditions ainsi que la relation que vous entretenez avec l'Empire Vie relativement à l'utilisation de ce site Internet sont assujetties aux lois de la province de l'Ontario, de même qu'aux lois applicables du Canada. Aucune omission par l'Empire Vie à exercer ou à faire valoir l'un des droits ou l'une des dispositions des présentes modalités d'utilisation ne pourra constituer une renonciation à se prévaloir de ce droit ou de cette disposition. Si une disposition quelconque de ces modalités d'utilisation est jugée contraire au droit applicable par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devra néanmoins tout mettre en oeuvre pour que l'intention des parties évoquée dans la disposition soit respectée, et les autres dispositions conserveront leur plein effet. Il est entendu qu'en dépit de toute disposition contraire prévue par une loi ou un règlement, toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation du service Internet ou des présentes modalités d'utilisation, ou s'y rapportant, doit être présentée au cours de la période d'un an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d'action, après quoi elle sera nulle et non avenue.

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