Les Canadiennes et Canadiens qui épargnent pour leur première propriété bénéficient d’une nouvelle option - le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Il s’agit d’un régime enregistré qui permet d’épargner à l’abri de l’impôt et d’effectuer des retraits libres d’impôt1 pour l’achat ou la construction d’une première propriété2. Les acheteuses et acheteurs d’une première propriété, admissibles en tant que « particuliers déterminés »3, peuvent cotiser jusqu’à 40 000 $ à un CELIAPP4.
- Les personnes âgées de 18 ans et plus5 peuvent ouvrir un CELIAPP6.
- Vous devez résider au Canada.
- Vous devez être l’acheteur ou l’acheteuse d’une première propriété et ne pas avoir vécu dans une habitation admissible, dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire avec votre conjoint(e) comme lieu principal de résidence au cours de l’année civile où vous ouvrez votre CELIAPP ou au cours des quatre années civiles précédentes.
Si vous remplissez toutes les conditions, vous serez considéré comme un « particulier déterminé ».
Plafond de cotisation à vie de
Droits de cotisation annuels de
Durée maximale de 7
- Comme pour un REER, les cotisations sont déductibles d’impôt8.
- Comme pour un REER et un CELI, la croissance de vos placements et de votre épargne est à l’abri de l’impôt.
- Comme pour un CELI, les retraits sont libres d’impôts, mais seulement s’ils servent à acheter une habitation admissible.
- Si vous ne cotisez pas le montant maximal au cours d’une année, vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés à l’année suivante9.
Visionnez la vidéo pour avoir une vue d'ensemble des avantages du CELIAPP
- Vous êtes la seule personne à pouvoir cotiser à votre CELIAPP, mais vous pouvez l’utiliser en le combinant à celui d’une autre personne pour acheter une habitation admissible.
- Vous pouvez utiliser votre CELIAPP et votre REER (dans le cadre du régime d’accession à la propriété) pour procéder à l’achat d’une première habitation admissible.
- Si vous ne faites pas l’achat d’une habitation admissible avant la fin de votre période de participation maximale au CELIAPP, vous pouvez transférer le produit de votre CELIAPP dans votre REER ou
votre FERR11 avec report d’impôt.
Quand voulez-vous acheter votre première habitation? Tenez compte de date, du montant annuel que vous souhaitez cotiser et du nombre d’années pendant lesquelles vous prévoyez épargner. Calculez ainsi la date à laquelle vous devriez ouvrir votre CELIAPP. N’oubliez pas que vous pouvez garder votre CELIAPP ouvert pendant 15 ans seulement.
Tirez profit de la combinaison du CELIAPP, d’un CELI et du régime d'accession à la propriété (RAP) pour vous aider à épargner en vue de l'achat de votre première propriété. Profitez des avantages offerts par les trois programmes :
Les cotisations sont véritablement à l’abri de l’impôt si vous achetez une habitation admissible, et vous n’avez pas à les rembourser, contrairement aux
Les cotisations ne sont pas déduites du revenu imposable, mais la croissance des
Pour effectuer un retrait à imposition différée dans le cadre du RAP.
Vous pouvez profiter des avantages de trois régimes enregistrés pour constituer votre épargne en vue de l’achat d’une première propriété :
Amina et Sanjay - Maximiser les cotisations à un CELIAPP pour acheter une propriété plus tôt
Daniel - Utilisation d’un CELIAPP pour tirer parti d’une croissance libre d’impôt
Jessica - Transfert de la valeur d’un CELIAPP à un REER lorsque l’achat ne se concrétise pas
Vous avez travaillé dur pour économiser en vue de l’achat de votre première propriété, et le moment est enfin arrivé!
Un retrait admissible de votre CELIAPP est libre d’impôt. Vous pouvez effectuer un retrait unique ou une série de retraits, mais vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible12.
- Vous ne devez pas avoir fait l’acquisition de l’habitation admissible plus de 30 jours avant d’effectuer le retrait.
- Collaborez avec votre conseillère ou votre conseiller pour remplir les formulaires nécessaires (RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP).
Si vous effectuez un retrait de votre CELIAPP et que vous ne remplissez pas toutes les conditions, le retrait de votre CELIAPP sera imposable.
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Les polices sont établies par L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie.
MD Marque déposée de L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie.
La brochure documentaire du produit considéré décrit les principales caractéristiques de chaque contrat individuel à capital variable. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé aux risques du titulaire du contrat et la valeur du placement peut augmenter ou diminuer. Veuillez lire la brochure documentaire, le contrat et l’aperçu du fonds avant d’investir. Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs.
Ce document reflète l’opinion de l’Empire Vie à la date de publication. L ’information contenue dans ce document est fournie à titre indicatif seulement et ne peut être considérée comme constituant des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou professionnels. L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de cette information, ainsi qu’aux omissions relatives à l’information présentée dans ce document. Veuillez demander conseil à des professionnels avant de prendre une quelconque décision.
1 Il doit s’agir d’un retrait admissible.
2 Il doit s’agir d’une habitation admissible.
3 Pour en savoir plus sur les CELIAPP, consultez le https://www.canada.ca et faites une recherche avec les mots-clés « Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ».
4 Certaines conditions s’appliquent.
5 Ou 19 ans, s’il s’agit de l'âge légal pour conclure un contrat dans votre province ou territoire.
6 Vous devez avoir 71 ans ou moins au 31 décembre de l’année où vous ouvrez un CELIAPP.
7 Contrairement à un REER ou à un CELI, les droits de cotisation commencent à s’accumuler uniquement après l’ouverture d’un CELIAPP
8 Les cotisations sont déductibles d’impôt, sauf les sommes transférées en provenance votre REER.
9 Les droits inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $.
10 Les retraits effectués dans le cadre du RAP doivent être remboursés dans les 15 années suivantes, mais les retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 voient leur période de remboursement prolongée de trois ans. La période de remboursement commence la deuxième année suivant l’année au cours de laquelle vous avez effectué le premier retrait de vos REER dans le cadre du RAP.
11 Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
12 La date d’acquisition ou d’achèvement de la construction de l’habitation admissible doit être antérieure au 1er octobre de l’année qui suit la date du retrait.