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À titre de conseiller, vous devez vous conformer à de nombreuses normes règlementaires et sectorielles dans le cadre de votre pratique. Il est crucial pour vous, pour vos clients et pour l’Empire Vie que votre pratique soit conforme. Les documents et les hyperliens de cette section sont là pour vous aider avec vos responsabilités en matière de conformité. Cependant, ces documents et ces renseignements ne sont pas exhaustifs; il vous incombe de vous tenir à jour en ce qui concerne toutes les exigences règlementaires et de vous assurer que vos procédés reflètent les pratiques les plus récentes en matière de conformité.

Code de déontologie

Il établit les attentes de l'Empire Vie à l'égard de ses partenaires de la distribution lorsque ceux-ci traitent avec les clients.

Le guide de référence des partenaires de la distribution 

est une compilation des règles, des processus et des lignes directrices en lien avec la conformité et les pratiques d'affaires de la distribution.

Conformité – L’approche

« Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients ». Ce sommaire, produit à l'initiative du secteur, présente six éléments importants des pratiques commerciales basées sur les besoins du client que vous devriez utiliser pour évaluer et renforcer vos propres pratiques commerciales.

Références

Pratiques commerciales axées sur les besoins du client pour les contrats individuels à capital variable (CICV)

Ce document de référence de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) comporte une section réservée aux conseillers qui vise à approfondir les connaissances et à fournir des conseils pratiques en matière de CICV, ainsi qu’à voir de quelle façon « L'approche » devrait être appliquée.

Divulgation du conseiller

À l'Empire Vie, nous croyons que la divulgation complète par écrit au client est l'un des éléments fondamentaux de la bonne conduite des affaires qui devrait être respecté par tous les conseillers.  Cette section contient des hyperliens menant à de la documentation concernant la communication de renseignements par les conseillers de l'Empire Vie, des documents de référence et des modèles de lettres destinés à votre usage.

Références

Stratagème de prête-nom

Si deux conseillers travaillent ensemble, leurs deux noms doivent apparaître sur la proposition d’assurance. Le stratagème de prête-nom a lieu lorsqu’un conseiller qui n’était pas impliqué dans l’opération de vente avec le client ou la cliente signe la proposition à titre de conseiller attitré.

Circulaires

Lutte contre le recyclage de l’argent et le financement d’activités terroriste

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes a été adoptée afin d’aider à détecter et à décourager le recyclage de l’argent et le financement d’activités à caractère terroriste. Les conseillers, de même que les assureurs, ont certaines responsabilités incluant, mais ne se limitant pas à: maintenir un registre de renseignements sur le client; vérifier l’identité du titulaire; vérifier l’identité d’un tiers lorsque le client agit pour le compte d’un tiers; rapporter les biens possédés par une organisation à caractère terroriste; et rapporter aux autorités compétentes toute opération jugée suspecte.

Références

Traitement équitable des clients    

Le traitement équitable des clients demeure l’une des priorités du secteur de l’assurance. Il s’entend du fait de mener ses affaires de façon éthique et de forger une culture qui place les intérêts des clients au cœur des décisions d’affaires.

Références

Titres des professionnels

En vue de renforcer la protection des consommateurs, de plus en plus d’autorités de réglementation mettent en place des règles concernant la protection du titre des professionnels. Ces règles visent à promouvoir la cohésion et le professionnalisme. Il est essentiel que vous compreniez les exigences de votre territoire d’exercice concernant les titres professionnels. Veuillez consulter le site Web de votre organisme de réglementation provincial pour obtenir des précisions sur les exigences.

Information de référence

Protéger les clients en situation de vulnérabilité

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié Protéger un client en situation de vulnérabilité —- Guide pratique pour l’industrie des services financiers. Ce guide propose des pistes d’action possibles à suivre pour aider un client en situation de vulnérabilité à se protéger ou à gérer les situations concernant son bien-être financier.

Références

Assurance responsabilité professionnelle de société

L’Empire Vie a toujours cru fermement en l’assurance responsabilité professionnelle de ceux et celles œuvrant dans notre secteur. Ce document apporte des précisions sur les exigences de l'Empire Vie et du secteur relativement à l’assurance responsabilité professionnelle de société.

Circulaires

Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est une partie intégrante de notre manière de faire des affaires à l’Empire Vie. Nous attachons une grande importance à la protection des renseignements personnels, comme en témoigne notre présente politique dans laquelle nous exposons les moyens que nous mettons en œuvre pour recueillir et gérer les renseignements personnels de nos clients, fournisseurs et employés tout en protégeant leur vie privée.

Références

Brèche dans la protection des renseignements personnels

Une atteinte à la protection des renseignements personnels se produit lorsque des renseignements personnels sont perdus, divulgués sans autorisation, ou qu’une personne non autorisée accède à ceux-ci. Certaines des brèches les plus courantes surviennent lorsque des renseignements personnels sont volés, perdus ou distribués par erreur.

Références

Modèle de procédure en cas de brèche dans la protection des renseignements personnels

Remplacement de police

Une déclaration de remplacement est obligatoire lorsqu’un client envisage l'achat d'un nouveau contrat d'assurance vie pour remplacer un contrat existant, récemment tombé en déchéance ou racheté.

Guide de préparation pour une Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie

Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes – Québec

Communication de renseignements lors du remplacement de police

Nouvelle loi canadienne anti-pourriel

Le gouvernement du Canada a mis en place la LCAP afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, tout en s'assurant que les entreprises demeurent concurrentielles sur le marché mondial.

Références

La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une loi fiscale américaine adoptée en 2010. Cette loi vise à mieux détecter les fraudes fiscales des personnes des États-Unis qui vivent à l'étranger et qui détiennent des comptes financiers d'institutions financières à l’extérieur des États-Unis. Depuis le 1er juillet 2014, les institutions financières canadiennes seront tenues de recueillir de l’information sur certains comptes financiers détenus par des personnes des États-Unis au Canada. Elles doivent ensuite déclarer cette information à l'Agence du revenu du Canada.

Ce document ne doit pas être interprété comme constituant des conseils fiscaux, juridiques ou financiers.

Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

La Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers est une obligation en vertu de la loi canadienne, selon laquelle les institutions financières sont tenues de fournir certains renseignements à l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui à son tour les communiquera :

  • aux É.-U., en vertu de la loi connue sous le nom de FATCA  
  • à d'autres pays, en raison de l'adoption par le Canada de la Norme commune de déclaration (NCD)

 

Références 

Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

 

Parrainage

Plusieurs autorités de règlementation provinciales exigent des conseillers qu'ils soient parrainés par un assureur en vertu de certaines circonstances particuliéres. Ce parrainage représente de nombreuses obligations pour les assureurs.

Circulaires

    Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

    En raison des récentes modifications à la Loi sur les télécommunications (Canada), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a instauré des nouvelles règles et révisé des règles exitantes que la liste national de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

    Présentation

    Circulaires

    Documents de référence

    Afin de vous assurer de bien comprendre vos obligations en vertu de cette nouvelle loi, nous vous invitons à visiter le site Internet http://www.crtc.gc.ca où vous trouverez le texte complet de la Loi.

    Traitement des plaintes

     

    Les conseillers devraient avoir mis en place une politique documentée de traitement des plaintes pour s’assurer qu’ils traitent les plaintes de manière équitable et efficace.   Posséder une politique documentée en matière de traitement des plaintes représente une exigence de secteur et une exigence obligatoire pour les conseillers qui détiennent un permis au Québec.

    Information de référence