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Comment utiliser un compte d’épargne libre d’impôt

Depuis plus de dix ans, le gouvernement canadien encourage ses résidents à profiter de son véhicule d’épargne appelé « compte d’épargne libre d’impôt » (CELI) pour épargner.

Ce type de compte est très simple, mais il est important de comprendre les règles qui le régissent et les particularités qui s’y appliquent. Voici les renseignements importants à connaître au sujet des CELI.

Qu’est-ce qu’un CELI?

Les CELI sont offerts aux résidents canadiens âgés de 18 ans et plus qui possèdent un numéro d’assurance sociale valide. Ils sont offerts depuis 2009 à toute personne majeure. Il s’agit d’un compte d’épargne qui permet de cotiser à une vaste gamme de placements admissibles. Les revenus de placement gagnés (par exemple les gains en capital, les dividendes, l’intérêt et d’autres gains) et les retraits du CELI ne sont pas assujettis à l’impôt. 

Les résidents canadiens qui y sont admissibles ont le droit de cotiser jusqu'à concurrence d'un montant déterminé tous les ans à leur CELI. Le montant maximal est ajusté par le gouvernement selon l’indice des prix à la consommation, puis arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche, au besoin. Contrairement aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), le montant de cotisation n’est pas déductible dans la déclaration de revenus. 

Vous n’avez également pas besoin de recevoir un revenu pour cotiser à un CELI, contrairement à un REER. Bien que certaines personnes utilisent les CELI pour compléter leur épargne pour la retraite, les deux types de comptes ne sont pas régis selon les mêmes règles d’imposition.

Limites de cotisation au CELI

Le gouvernement canadien analyse régulièrement les changements de l’indice des prix à la consommation. Il ajuste les limites de cotisation au CELI en conséquence s’il le juge nécessaire. En 2019, le gouvernement a augmenté la limite de cotisation annuelle de 500 $, la portant ainsi à 6 000 $. La limite de cotisation est demeurée la même  jusqu'en 2023, où elle a été portée à 6 500 $.

Le gouvernement fédéral a annoncé que, à compter de 2016, la limite annuelle de cotisation au CELI serait de 5 000 $, indexée selon l’inflation pour toutes les années après 2009, mais arrondie à la tranche de 500 $ la plus proche. Cela signifie qu’une fois que la limite de cotisation annuelle indexée cumulative atteint 6 250 $, elle passe automatiquement à 6 500 $ comme ce fut le cas en 2023.

Pour 2023, ce montant de cotisation indexé était de 6 500 $, basé sur un taux d’inflation de 6,3 %, bien que l’inflation réelle était plus élevée en 2022. La limite de cotisation devrait augmenter à 7 000 $ en 2024, pourvu que le taux d’inflation en 2024 soit de 3,86 % ou plus. Si ce n’est pas le cas, le montant de cotisation de 2024 devrait rester à 6 500 $.

Le tableau ci-dessous montre les limites de cotisation pour chaque année depuis que le CELI est offert.

Lorsqu’on additionne tous les montants, on obtient le montant total que vous pouvez y cotiser en 2023, soit 88 000 $ (à la condition que vous n’ayez jamais cotisé auparavant). Vos droits de cotisation représentent le montant maximal que vous pouvez cotiser à votre CELI. Les gains et la croissance au sein du CELI ne comptent pas dans les droits de cotisation s’ils ne sont pas retirés.

Principaux avantages du CELI

Naturellement, l’un des avantages les plus intéressants du CELI est l’élimination de l’impôt sur les gains et les retraits. Vous en obtenez ainsi plus pour votre argent. Par exemple, lorsque vous gagnez de l’argent sur vos placements, vous n’avez pas à les inclure dans votre déclaration de revenus au gouvernement fédéral. Ces sommes ne sont pas imposables. Lorsque vous retirez de l’argent, vous n’avez pas à payer de l’impôt.  

Un autre important avantage à l’utilisation des CELI est que les retraits ne comptent pas dans le calcul des prestations gouvernementales déterminées selon le revenu, comme la prestation de Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, les prestations d'assurance-emploi, les indemnités pour frais médicaux et le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Cette caractéristique est particulièrement avantageuse pour les retraités, qui dépendent souvent en partie de ces prestations. 

Enfin, puisque les CELI n’exigent pas de gagner un salaire, vous pouvez cotiser à votre compte même lorsque vous n’occupez pas d’emploi, que vous êtes parent à la maison ou aidant naturel, que vous êtes à la retraite ou que vous vivez de revenus de placement. 

Comment utiliser un CELI

L’un des avantages les plus intéressants d’un CELI est qu’il n’existe aucune restriction sur l’utilisation des sommes investies. On peut utiliser ces sommes pour toute dépense, par exemple : 

• Une nouvelle voiture
• La mise de fonds pour une maison
• Vos vacances de rêve
• La retraite
• Des rénovations
• Le démarrage d’une nouvelle entreprise ou un nouvel emplacement pour votre entreprise
• Les études de vos enfants

Si vous souhaitez faire un important achat dans l’avenir (à court ou à long terme), un CELI vous aidera à accomplir cet objectif. Ce type de compte est conçu pour inciter les Canadiens et les Canadiennes à épargner, peu importe l’objectif.

Vous pouvez même ouvrir plus d’un CELI. Ainsi, si vous souhaitez en utiliser un pour épargner en vue de rénovations et l’autre pour vos vacances de rêve, vous pouvez le faire. Toutefois, les limites de cotisation sont les mêmes, peu importe le nombre de comptes que vous détenez. Pour obtenir de l’aide avec vos objectifs d’épargne, jetez un coup d’œil à l’outil Épargne et retraite de l'Empire Vie.

Règles, règlementation et limites des CELI

À titre de titulaire, vous êtes la seule personne pouvant y cotiser, déterminer comment seront investies les sommes et effectuer des retraits. Vous pouvez donner à votre époux ou conjoint de fait des sommes à investir dans son CELI, mais les gains provenant de celles-ci ne vous seront pas réattribués. Le montant de cotisation total ne peut excéder les limites respectives pour chacun de vous.

Calcul des droits de cotisation

Vos droits de cotisation à un CELI représentent le montant maximal que vous pouvez cotiser à votre CELI. Si vous effectuez un retrait, le montant du retrait sera ajouté à vos droits de cotisation non utilisés à compter du 1^er janvier de l’année civile suivante. 

Le montant que vous ajoutez à vos droits de cotisation inclut tout gain que vous avez retiré. Par exemple : supposons que vous avez cotisé 6 000 $ et que le placement atteint 7 000 $. Vous retirez 6 500 $. L’année civile suivante, vous pourriez cotiser de nouveau 6 500 $, plus le montant des droits de cotisation prévus pour cette année-là. N’oubliez pas vos droits de cotisation non utilisés des années précédentes.

Cotisations excédentaires

Si vos dépôts excèdent vos droits de cotisation à tout moment, vous devrez payer de l'impôt sur le revenu de 1 % sur le montant en excédent le plus élevé du mois, et ce, pour chaque mois au cours duquel vous laissez des sommes en excédent dans le compte ou jusqu’à ce que vos droits de cotisation augmentent ou que vous retiriez le montant en excédent. Cela comprend la croissance sur le montant excédentaire.

Par exemple : supposons que vous ayez cotisé le montant maximal pour 2023 (6 500 $) en octobre, mais que vous décidez de cotiser 250 $ en novembre, puis un nouveau montant de 250 $ en décembre. De plus, la cotisation de novembre a réalisé une croissance de 5 $ le premier mois et de 5,50 $ le deuxième. La cotisation excédentaire de décembre a entraîné un gain de 4,50 $. Vous avez ainsi cotisé en excès un montant de 515 $.

La pénalité pour novembre serait de (250 $ + 5 $ = 255 $) x 1 % = 2,55 $. La pénalité pour décembre serait de (255 $ + 5,50 $ + 250 $ + 4,5 $ = 515 $) x 1 % = 5,15 $.

Si vous ne corrigez pas la situation, vous continuerez à payer des pénalités jusqu’à ce que vous accumuliez de nouveaux droits de cotisation ou que vous retiriez le montant excédentaire. Le CELI n’offre pas de montant de « grâce » de 2 000 $ comme dans un REER. 

Nous recommandons que vous gardiez l’œil sur vos opérations afin d’éviter les cotisations excédentaires. Vous pouvez toujours vérifier votre dossier officiel du gouvernement, ou demander un relevé papier. Cependant, effectuer le suivi de vos propres dépôts permet d’enrayer toute confusion. Il vous incombe de vous assurer de ne pas cotiser en trop.  

Une autre des caractéristiques très utiles du CELI est qu’on vous permet de récupérer les cotisations que vous n’avez pas faites selon les limites globales du régime. Si vous n’avez pas cotisé le montant maximal une année donnée, il vous est permis d’utiliser ces droits de cotisation dans l’avenir. Il n’existe aucune restriction d’âge ou de temps. 

Toutefois, vous ne pouvez retirer et cotiser de nouveau dans la même année en excédant de la limite annuelle. Par exemple : si vous avez cotisé 5 000 $ en 2017 (alors que le montant maximal était de 5 500 $), vous pourriez cotiser 500 $ supplémentaires en 2018 sans pénalité. Dans ce cas, les montants supplémentaires de 250 $ en novembre et décembre dans l’exemple précédent ne seraient pas assujettis à l’impôt de 1 %.

Les transferts admissibles provenant d’un autre CELI, les cotisations exemptées, par exemple provenant du régime d’un conjoint défunt, ne sont pas inclus dans le montant des droits de cotisation. Il en va de même pour les transferts à un ancien conjoint, pourvu que le transfert découle des conditions d’une séparation ou d’un divorce.

Quel régime est plus avantageux fiscalement, un REER ou un CELI?

Les gens ont du mal à déterminer où placer leur épargne et leurs placements à long terme. On nous répète de placer dans un REER de l’argent pour la retraite, en particulier pendant la « saison des REER », soit les 60 premiers jours de l’année civile. 

C’est à ce moment que de nombreux Canadiens et Canadiennes placent des sommes dans un REER afin d’obtenir un allègement fiscal pour l’année civile précédente au moment de soumettre leur déclaration de revenus, peu de temps après. Mais un REER est-il plus avantageux pour épargner qu’un CELI? Voyons quelques aspects fiscaux à prendre en compte.

Vous devez avoir gagné un revenu pour cotiser à un REER, mais non pour cotiser à un CELI.

Dans le cas des deux régimes, les gains sur les dépôts croissent à l’abri de l’impôt tandis qu’ils demeurent dans le compte.

Le traitement fiscal des sommes retirées constitue la principale considération lorsqu’il s’agit de décider où placer son argent.

Si vous croyez que votre palier d’imposition sera plus bas au moment de retirer les sommes d’un compte, la meilleure option est de les placer dans un REER. L’allègement fiscal que vous obtenez pour vos dépôts est plus important que l’impôt que vous paierez sur vos retraits. N’oubliez pas que vos dépôts et la croissance dans votre régime sont imposables comme un revenu régulier. Tous les retraits sont ajoutés à votre revenu net, qui à son tour détermine votre admissibilité à la plupart des prestations gouvernementales.

Si vous croyez que votre palier d’imposition sera plus élevé au moment de retirer les sommes d’un régime, la meilleure option est de le placer dans un CELI. Vous n’obtenez aucune déduction d’impôt sur vos dépôts, mais tous vos retraits sont exempts d’impôt. Les retraits ne sont pas ajoutés au calcul de votre revenu net. Ils n’ont donc aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations gouvernementales.

Si vous croyez que votre palier d’imposition restera le même au moment de retirer votre épargne, aucun des deux régimes ne présente d’avantage particulier par rapport à l’autre. Gardez à l’esprit que les retraits ou les sources de revenu provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite s’ajoutent au revenu net. Les retraits provenant d’un CELI n’ont aucune incidence sur le revenu net ou les paliers d’imposition.

Cependant, il existe d’autres facteurs pour déterminer où placer de l’épargne, au-delà des considérations fiscales.

Incidence des évènements importants de la vie sur les CELI

Certains moments marquants de la vie comme un décès, un divorce ou un déménagement à l’extérieur du Canada peuvent avoir une incidence sur votre CELI ainsi que des répercussions fiscales. 

Décès du titulaire

Au Canada, le titulaire d’un CELI peut désigner un bénéficiaire pour son compte dont les sommes sont investies dans un contrat à intérêt garanti ou des fonds distincts d’un assureur. Un titulaire qui réside hors du Québec peut désigner un bénéficiaire pour un CELI qui comporte tout autre placement admissible.

Dans l’éventualité de votre décès, vous souhaitez peut-être transférer votre CELI à votre conjoint, si vous en avez un. Le survivant peut être nommé titulaire subsidiaire/subrogé ou bénéficiaire du régime. Vous pouvez toutefois aussi nommer un bénéficiaire conjoint si la loi le permet. Si vous n’êtes pas marié ni conjoint de fait, vous pouvez nommer une autre personne, par exemple un ancien conjoint, un enfant ou un autre membre de votre famille, un ami, ou encore un donataire reconnu comme un organisme de bienfaisance enregistré. Gardez à l’esprit les restrictions qui s’appliquent aux résidents du Québec. 

Si le conjoint devient le nouveau titulaire du compte, il peut désigner un nouveau bénéficiaire, voire un titulaire subsidiaire/subrogé s’il se remarie ou vit de nouveau en union de fait. Il peut alors désigner un nouveau bénéficiaire lorsque la loi le permet. 

Si vous avez un partenaire reconnu par la loi et que celui-ci est nommé titulaire subsidiaire (subrogé au Québec), et que vous avez aussi nommé un bénéficiaire (lorsque la loi le permet), la désignation de titulaire subsidiaire/subrogé aura préséance sur celle de bénéficiaire. Le survivant prend en charge le régime à la date du décès, maintenant le statut d’exonération d’impôt de la croissance des sommes dans le régime.

Le bénéficiaire, quant à lui, recevra la juste valeur de marché du compte à la date du décès du titulaire du régime. Tous les gains réalisés dans le compte entre la date du décès et le transfert au bénéficiaire seront imposables.

Divorce ou séparation légale 

Si le titulaire d’un CELI divorce ou met fin à une union de fait, un transfert direct unique des sommes dans le fonds est autorisé du CELI d’un partenaire à celui de l’autre, sans modifier les droits de cotisation de ces personnes. Le transfert doit être réalisé par une institution financière. Il faut satisfaire aux deux conditions suivantes pour qu’un tel transfert soit possible :

• les époux divorcés ou les conjoints de fait séparés doivent vivre séparément et de façon indépendante au moment du transfert des sommes, et
• le transfert est décidé par une ordonnance d’un tribunal ou en vertu d’un accord de séparation écrit afin de régler les actifs de la relation.

Puisqu’il s’agit d’un transfert réalisé à des fins particulières et non d’un retrait, cette opération ne crée pas de nouveaux droits de cotisation pour la personne qui transfère des sommes à son ex-conjoint. 

Devenir non-résident

Si vous déménagez hors du Canada, vous pouvez conserver votre CELI et continuer d'accumuler des gains sur vos placements. Vous pouvez faire des retraits sans payer d’impôt sur ceux-ci au Canada. Vous pourriez cependant devoir payer un impôt sur le revenu sur la croissance et les retraits de votre CELI dans votre nouveau pays. 

Un CELI n’est pas reconnu en tant que tel dans les pays étrangers. Vous devez cesser de faire des cotisations dès que vous n’êtes plus résident canadien. Si vous faites des cotisations tandis que vous êtes non-résident du Canada, vous devez payer un impôt de 1 % en plus de tout autre impôt applicable.

Vous êtes considéré comme non-résident si :

• vous habitez de façon régulière à l’extérieur du Canada, et
• vous n’avez plus de liens de résidence au Canada et vous y vivez moins de 183 jours par année d’imposition (les liens de résidence s’entendent d’une résidence au Canada ou du fait d’avoir un conjoint ou un enfant qui réside toujours au pays).

Il faut préciser que vos droits de cotisation au CELI n’augmentent plus tandis que vous êtes non-résident du Canada. Bien que vous puissiez faire des retraits libres d’impôt (aux fins de l’impôt canadien uniquement, le traitement fiscal pouvant être différent dans votre nouveau pays), les droits de cotisation ainsi créés ne vous sont pas accessibles tant que vous ne redevenez pas résident du Canada.

La bonification du RPC/RRQ aura-t-elle une incidence sur les CELI?

La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) soulève des questions quant à la façon dont les gens utiliseront les CELI dans l’avenir. Il s’agit là d’une bonne question : si les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des paiements de pension plus élevés, auront-ils besoin d’une épargne supplémentaire pour les urgences ou les dépenses quotidiennes?

Les prestations actuelles du RPC et du RRQ visent à remplacer environ un quart du revenu d’une personne. Les améliorations au RPC et au RRQ remplaceront à terme environ un tiers du revenu de travail moyen d’une personne. En tenant compte des dispositions additionnelles modifiant le montant final, le montant maximal qu’une personne peut recevoir en 2023 est de 1 306,57 $.

Toutefois, le montant moyen que les Canadiens et les Canadiennes recevront en 2022 est beaucoup plus bas, soit 717,15 $. Vous pouvez vérifier le montant que vous pourriez recevoir du RPC ici. Vérifiez votre relevé de participation au RRQ ici.

De plus, les améliorations apportées au RPC et au RRQ se dérouleront sur une longue période. Le régime bonifié ne sera pas pleinement déployé avant 2065; de nombreux Canadiens et les Canadiennes n’en tireront donc jamais les prestations complètes. 

Enfin, les améliorations au RPC ne s’appliquent pas aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec. Les améliorations au RRQ ont été mises en place le 1^er janvier 2019. 

Ainsi, bien que les améliorations au RPC et au RRQ aideront certains retraités, le CELI demeure un moyen pratique d’épargner pour la retraite. Il reste aussi un véhicule d’épargne pour les retraités qui souhaitent mettre de l’argent de côté tant qu’ils le peuvent (puisque gagner un salaire n’est pas une exigence dans le cas du CELI). 

Le CELI est une excellente solution d’épargne personnelle

Que vous souhaitiez mettre la croissance de vos placements à l’abri de l’impôt ou obtenir un revenu exempt d’impôt plus élevé pour améliorer votre style de vie, le CELI peut vous convenir, et ce, peu importe votre âge, votre fourchette fiscale ou vos autres placements.

Pour obtenir de l’aide avec vos objectifs d’épargne, jetez un coup d’œil à l’outil Épargne et retraite de l’Empire Vie. Il est simple, rapide et facile à utiliser. Informez votre conseiller ou votre conseillère de vos résultats afin d’en discuter avec lui ou elle. Si vous n’avez pas de conseiller, nous pouvons vous aider à en trouver un.