Main Content
Thursday, December 15, 2022 - 14:48

Modification des seuils de mutualisation d’assurance collective de la SCAMQ pour 2023

hand

Mise à jour sur la mutualisation d’assurance collective au Québec

La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (SCAMQ) a publié sa mise à jour des modalités de mutualisation d’assurance collective pour 2023. L’Empire Vie a commencé à appliquer les nouveaux seuils et frais de mutualisation. Ce changement aura une incidence sur tous les calculs et soumissions de renouvellement de 2023 qui impliquent des participants du Québec.

En quoi consistent les changements?

Seuils de mutualisation

  • En ce qui concerne les groupes de moins de 25 certificats, le seuil passe de 8 000 $ à 10 000 $.
  • En ce qui concerne les groupes de 25 à 49 certificats, le seuil passe de 16 500 $ à 18 000 $.

Facteurs de mutualisation

L’Empire Vie a également mis à jour ses facteurs de mutualisation afin de refléter les changements apportés par la SCAMQ. Le tableau ci-dessous affiche les changements.


Les médicaments coûteux présentent un risque important pour la santé financière des régimes d’assurance collective. Sans la mutualisation des risques, bon nombre de régimes n’arriveraient pas à couvrir les demandes de règlement très coûteuses. La SCAMQ exige de tous les assureurs et administrateurs de régimes d’assurance collective qu’ils mutualisent (mettent en commun) les règlements d’assurance médicaments pour les participants et participantes au Québec. Les seuils et les frais de mutualisation sont conçus pour couvrir les coûts et frais d’opération associés aux médicaments d’ordonnance.