Le secteur de l’assurance subit moins de tentatives de fraude numérique que d’autres secteurs, mais l’augmentation des transactions en ligne ouvre la porte à davantage de fraudes. Selon les données publiées par TransUnion à l’automne dernier, le secteur du commerce de détail affiche le taux le plus élevé de tentatives de fraude numérique, soit 8,2 %. Le secteur des télécommunications le suit de près avec 8,3 %. Les taux des secteurs des services financiers et de l’assurance sont nettement inférieurs, soit respectivement 2,6 et 2,3 pour cent.
Les assureurs ont investi dans des technologies qui facilitent les activités, ce qui signifie pour la plupart de faire des affaires en ligne. Si l’assurance se situe au bas de la liste, la forte croissance des transactions numériques d’une année à l’autre a entraîné une hausse du nombre de tentatives de fraude. Les transactions numériques ont bondi de 143 % entre 2022 et 2023; les tentatives de fraude numérique ont augmenté de 40 %. Les services financiers, en revanche, ont enregistré une baisse de 68,7 % des transactions numériques au cours de cette période, tandis que les secteurs des voyages et des loisirs ont connu une hausse de 18 %. Les tendances en matière de transactions numériques reflètent la croissance de la population canadienne et le fait que plus de gens bénéficient d’une protection d’assurance collective que jamais auparavant.
Les fraudeurs utilisent également des moyens de plus en plus perfectionnés, selon Richelle Feddema, gestionnaire de l’équipe Règlements santé, Solutions d’assurance collective de l’Empire Vie : « Les arnaques évoluent rapidement. Les personnes malhonnêtes déterminent les contrôles que nous avons mis en place et adaptent leurs tactiques. »
Selon Madame Feddema, les assureurs gardent une longueur d’avance en collaborant avec d’autres assureurs, et trois programmes lancés au cours des deux dernières années par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) facilitent cette collaboration.
Le Registre des alertes des fournisseurs est une base de données confidentielle dans laquelle les membres de l’ACCAP peuvent publier des indications ou des constatations en matière d’activités frauduleuses. Ainsi, un assureur ayant conclu qu’un fournisseur a commis une fraude par suite d’une enquête peut publier cette information sur la base de données. Si un autre assureur a des questions à propos de ce fournisseur, il peut consulter le Registre des alertes des fournisseurs et voir s’il y figure.
Le programme de mise en commun des données rassemble les données relatives aux règlements des assureurs participants et effectue des analyses avancées pour relever les activités suspectes qu’un assureur ne pourrait pas détecter seul. Le programme envoie des alertes aux assureurs concernés.
Le programme conjoint des assureurs en matière de fraude lié aux régimes permet aux assureurs de collaborer pour enquêter sur un fournisseur. Au lieu que chaque assureur investisse des ressources et de l’argent pour enquêter sur un même fournisseur, les assureurs travaillent ensemble. Cela permet aux assureurs de collaborer de manière rentable, de monter un dossier ensemble et de le transmettre aux autorités d’application de la loi, en plus de prendre les mesures appropriées de leur côté.
Dans un exemple récent, l’Empire Vie a reçu une alerte du programme de mise en commun des données au sujet d’un fournisseur de services de massothérapie. Nous avons pris cette alerte au sérieux et lancé une enquête dans le cadre du programme conjoint des assureurs en matière de fraude lié aux régimes. À la suite de la mise en commun des données de plusieurs assureurs, les soupçons de l’équipe de l’Empire Vie ont été confirmés. Tous les assureurs avaient reçu des demandes de règlements du même fournisseur le même jour, et les heures facturées s’additionnaient au-delà d’une journée normale de travail. Il n’était tout simplement pas possible qu’une seule personne ait travaillé le nombre d’heures facturées.
L’Empire Vie a retiré de la liste la clinique en question, tout comme l’ont fait les assureurs ayant participé à l’enquête conjointe. Nous avons également ajouté nos constatations au Registre des alertes des fournisseurs pour que tous les assureurs puissent en prendre connaissance. L’Empire Vie a clairement défini ce qui constitue un comportement inapproprié ou frauduleux. Lorsque nous détectons un comportement inapproprié, nous le soumettons à notre comité d’examen pour qu’il prenne la décision de maintenir le fournisseur sur la liste ou de l’en retirer. Il s’agit d’une procédure structurée, et les fournisseurs ont la possibilité de faire appel de la décision.
Bien que des demandes frauduleuses aient été soumises par le fournisseur, notre enquête a permis de déterminer qu’il y avait également eu collusion entre le fournisseur et des personnes participantes au régime, et nous l’avons signalé au promoteur du régime.
Structure du régime, communication et rapports : trois moyens de minimiser la fraude
Coassurance
Il est plus aisé de présenter des demandes de règlement frauduleuses lorsque les services sont couverts à 100 %. Le partage des coûts encourage les personnes participantes aux régimes à assumer une plus grande responsabilité relativement au coût et à la fréquence des demandes de règlement.
Lignes directrices et communication
Il est important pour les employeurs de faire ce qui suit :
-Établir des lignes directrices claires sur l’utilisation appropriée des garanties.
-Communiquer ces lignes directrices au personnel.
-Informer les membres du personnel des conséquences négatives de la fraude.
-Encourager les membres du personnel à passer en revue l’explication des garanties qu’ils reçoivent de l’assureur.
Signaler une fraude suspectée
En cas de soupçon de fraude, la meilleure façon de la signaler est de consulter le site Web de l’ACCAP ou de communiquer directement avec l’Empire Vie.
Le site Web de l’ACCAP dispose d’un bouton Envoi groupé vous permettant de signaler toute fraude soupçonnée à l’ensemble des assureurs.
Il indique également les coordonnées des assureurs.
Pour signaler une fraude suspectée directement à l’Empire Vie, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous. Votre signalement restera confidentiel :
Empire Vie
1-800-267-0215 option 4
claims.investigations@empire.ca