Main Content

Vente de produits et conseils

Les produits et les services décrits dans ce site s'adressent uniquement aux personnes ou aux entités résidant au Canada au moment de la soumission de la proposition ou de l'achat. Le contenu de ce site n'est fourni qu'à titre de publicité pour ces produits et ces services dans toute autre juridiction.

Le matériel présenté dans ce site n'est fourni qu'à titre d'information et ne constitue d'aucune façon une offre d'achat ou de vente de produits ou de services de l'Empire Vie. Tous les produits et les services sont assujettis aux conditions et aux modalités des contrats applicables.

Les produits offerts par l'Empire Vie comportent différents niveaux de risque pour l'investisseur, notamment la possibilité de perdre les sommes placées. Avant d'acheter un produit de l'Empire Vie, passez en revue la brochure documentaire et/ou tout autre document de divulgation fourni par votre conseiller, puis discutez avec ce dernier de la compatibilité des divers instruments de placement offerts avec votre situation personnelle. Le rendement antérieur de tout choix de placement non garanti ne permet aucunement de projeter ou de garantir son rendement futur.

Droits d'auteur

Le contenu de ce site est protégé par les droits d'auteur. Les visiteurs sont autorisés à copier des renseignements de ce site à des fins personnelles et non commerciales, mais il leur est interdit d'en distribuer ou d'en reproduire toute partie que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l'Empire Vie. La distribution et la reproduction comprennent le téléversement et le téléchargement, ainsi que le fait de fournir l'accès à l'information du site sur Internet, dans tout système informatique local ou international, ou encore par le biais de toute autre méthode de distribution. La source des droits d'auteur doit être mentionnée chaque fois que notre matériel est copié ou distribué.

Si vous avez besoin d'un complément d'information sur la façon dont vous pouvez utiliser les renseignements contenus sur ce site, veuillez communiquer avec nous à notre siège social ou nous envoyer un courriel.

L'Empire Vie entreprendra les procédures judiciaires appropriées en cas de violation de ses droits. L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie décline toute responsabilité quant à la reproduction ou à l'utilisation non autorisée des renseignements contenus dans ce site.

Marques de commerce

L'Empire Vie est titulaire de toutes les marques de commerce utilisées dans le cadre des biens et des services qu'elle offre. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes sur les marques de commerce. Tous droits réservés.

Conditions d'utilisation

Ce site vise à fournir des renseignements généraux sur les produits et les services de l'Empire Vie.

Avant d'utiliser ce site, veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation qui suivent. Comme les conditions d'utilisation peuvent changer à tout moment, vous devez les passer en revue régulièrement pour vous assurer que votre compréhension de celles-ci soit à jour. Toute référence à « vous » ou à « votre » s'adresse à la personne ou à l'entité qui utilise ce site ou y accède. Les références à « Empire Vie » doivent être considérées comme comprenant L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie, ainsi que ses filiales et ses sociétés affiliées. 

Les renseignements et les fonctions contenus dans ce site, ainsi que le site lui-même (appelé « service Internet » dans sa totalité), peuvent être modifiés ou mis à niveau sans préavis. L'Empire Vie ne garantit pas l'exactitude ou l'intégralité du contenu, des fonctionnalités ou des fonctions de transmission du site.

L'Empire Vie met son service Internet offert sur ce site à votre disposition, sous réserve des conditions d'utilisation suivantes, qu'elle peut mettre à jour de temps à autre sans préavis. En accédant au service Internet ou en utilisant celui-ci, vous comprenez et acceptez ces conditions d'utilisation. En outre, votre utilisation du service Internet est assujettie à toute autre règle ou ligne directrice applicable pouvant être publiée de temps à autre. Ces règles ou lignes directrices sont par les présentes intégrées par renvoi à ces modalités d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez quitter ce site.

L'Empire Vie prend des mesures raisonnables sur le plan commercial pour maintenir l'accessibilité à ce site. Cependant, l'Empire Vie se réserve le droit de fermer ce site afin d'effectuer de la maintenance, des mises à jour et tout autre ajustement raisonnable. Certaines parties ou la totalité du service Internet pourraient alors être inaccessibles.

L'Empire Vie se réserve le droit de modifier ou d'interrompre en tout temps, de façon temporaire ou permanente, le service Internet (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que l'Empire Vie ne peut être tenue responsable, envers vous ou envers tout tiers, de la modification, de l'interruption ou de la cessation du service Internet. Vous acceptez d'indemniser l'Empire Vie, ainsi que ses administrateurs, ses agents et les membres de son personnel, pour toute réclamation ou demande, notamment les frais et les dépenses juridiques raisonnables engagés par un tiers par suite de votre utilisation du service Internet, de votre connexion à ce service ou de votre violation des conditions d'utilisation.

Vous convenez que l'Empire Vie peut, à sa discrétion, mettre fin à votre utilisation du service Internet pour toute raison qu'elle juge pertinente, notamment sans s'y limiter, si elle croit que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation ou que vous avez agi contrairement à la lettre et à l'esprit de celles-ci. Vous convenez que votre accès au service Internet peut être interrompu sans préavis en vertu des dispositions des présentes conditions d'utilisation. En outre, vous convenez que l'Empire Vie ne peut être tenue responsable envers vous ou envers toute autre partie de la cessation de votre accès au service Internet. 

Vous acceptez de ne pas

     (i) intervenir pour nuire au fonctionnement du service Internet;

     (ii) contourner toute mesure utilisée afin de sécuriser ou de restreindre l'accès au service Internet;

     (iii) imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du service Internet; ou

     (iv) employer tout appareil ou moyen automatique relatif à l'utilisation du service Internet ou à l'accès à celui-ci.

Si vous avez accès à des sections du site protégées par un mot de passe, vous pourriez fournir ou recevoir des renseignements confidentiels ou personnels qui doivent être recueillis, utilisés et divulgués conformément aux lois et aux lignes directrices sectorielles en matière de protection des renseignements personnels en vigueur dans les juridictions au sein desquelles nous exerçons nos activités. (Voyez également notre Politique de protection des renseignements personnels en ligne pour obtenir plus d'information à ce sujet.) Vous acceptez de garder votre mot de passe strictement confidentiel et d'être tenu responsable de toute utilisation du service Internet liée votre mot de passe. Vous convenez également d'aviser immédiatement l'Empire Vie si vous savez ou avez des raisons de croire que la sécurité de votre mot de passe est compromise.

Vous comprenez et convenez que l'information qui vous est présentée par l'intermédiaire du service Internet est protégée par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets et/ou tout autre droit de propriété. À moins d'avoir obtenu l'autorisation explicite de l'Empire Vie, vous convenez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés du service Internet, en totalité ou en partie.

Vous assumez entièrement le risque lié à votre utilisation du service Internet. Le téléchargement ou toute autre forme d'échange de matériel par l'intermédiaire du service Internet est effectué de votre plein gré et à vos risques. Vous êtes l'unique responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant découler du téléchargement de ce matériel. Le service Internet, de même que son accessibilité, sont offerts « tels quels ». L'Empire Vie décline expressément toute garantie, explicite ou implicite.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l'Empire Vie ne garantie aucunement :

     (i) que le service Internet répondra à vos exigences,

     (ii) que le service Internet ne comportera aucune interruption, aucun retard, aucune faille de sécurité ni aucune erreur, ou

     (iii) que toute erreur sera corrigée.

Aucun des conseils ou renseignements que vous pourriez avoir obtenus, sous forme orale ou écrite, de la part de l'Empire Vie ou par l'intermédiaire du service Internet, ne peut conférer une garantie qui ne soit expressément décrite dans les présentes conditions d'utilisation.

Le service Internet n'a pas pour objet de fournir des conseils précis de nature financière, médicale, comptable, juridique ou fiscale. Vous ne pouvez vous référer à ce service pour vous dispenser de solliciter l'avis d'un professionnel ou d'effectuer des recherches indépendantes.

Ce site peut comprendre des liens vers d'autres sites ou ressources Internet ou être accessible à partir de liens situés dans d'autres sites ou ressources Internet. L'Empire Vie n'exerce aucun contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ne sanctionne aucunement le contenu de ceux-ci et n'est aucunement responsable de toute conséquence de votre utilisation de ces sites ou ressources.

L'Empire Vie ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accidentels, particuliers, punitifs ou exemplaires, incluant sans s'y limiter la perte de bénéfices, de jouissance, d'achalandage, de données ou de tout autre bien incorporel (même si l'Empire Vie avait été prévenue de la possibilité de ces dommages), résultant :

     (i) de l'utilisation du service Internet ou de l'incapacité à utiliser celui-ci,
     (ii) de l'accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, ou encore de la modification de celles-ci, ou
     (iii) de tout autre problème lié au service Internet.

Les présentes conditions d'utilisation et la relation que vous entretenez avec l'Empire Vie relativement au service Internet sont assujetties aux lois de la province de l'Ontario, ainsi qu'aux lois en vigueur au Canada.  Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de la province de l'Ontario relativement à toutes les procédures liées au service Internet ou à votre utilisation de ce site.

Le défaut par l'Empire Vie d'exercer ou de faire valoir l'un des droits ou l'une des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation au droit ou à la condition en question. Si une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation est jugée contraire au droit applicable par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devra néanmoins tout mettre en œuvre pour que l'intention des parties évoquée dans la disposition soit respectée, et les autres dispositions conserveront leur plein effet. Il est entendu qu'en dépit de toute disposition contraire prévue par une loi ou un règlement, toute revendication ou cause d'action découlant de l'utilisation du service Internet ou des conditions d'utilisation, ou s'y rapportant, doit être introduite au cours de la période d'un (1) an suivant le fait qui la motive, après quoi elle sera prescrite pour toujours.

Modalités d’utilisation du portail libre-service

Veuillez lire attentivement les modalités d’utilisation (les « modalités ») avant de cocher la case ci dessous. 

Les termes « vous », « votre » et « vos » s’entendent de la personne qui utilise les services de portails libre-service de l’Empire Vie (les « portails ») ou qui y accède. Les termes « Empire Vie », « nous », « notre » et « nos » s’entendent de L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie et de ses filiales et sociétés affiliées.

Vous déclarez accepter les modalités d’utilisation lorsque vous cochez la case ci-dessous et que vous accédez aux portails. Si vous n’acceptez pas les modalités, ne cochez pas la case ci-dessous. Vous ne serez donc pas en mesure de vous inscrire ou d’accéder aux portails ou de les utiliser. Vous pouvez vous inscrire aux portails si vous possédez une police établie par l’Empire Vie ou si vous êtes un conseiller en sécurité financière qui distribue les produits de l’Empire Vie et en assure le service (« conseiller »). Si vous cessez (i) d’être titulaire d’un contrat de l’Empire Vie; (ii) d’être un conseiller pour l’Empire Vie; ou (iii) de vous conformer aux présentes modalités, nous pourrions mettre fin à votre accès aux portails.

Si plusieurs personnes sont titulaires d’une même police et qu’elles ont demandé un accès aux portails, elles disposeront toutes de l’autorité d’effectuer toute opération autorisée sur les portails pour la police en question.

L’Empire Vie pourrait ajouter ou retirer des services aux portails de temps à autre sans préavis. Vous pourriez devoir remplir des formulaires d’adhésion supplémentaires pour tout service additionnel que pourrait ajouter l’Empire Vie aux portails et en accepter les modalités. 

L’Empire Vie, à sa seule discrétion, pourrait modifier les services offerts sur les portails et mettre à jour les portails en conséquence.

Votre utilisation des portails est également assujettie aux modalités énoncées dans la section « Notes juridiques » de notre site Web. Les dispositions de la Politique en matière de protection des renseignements personnels s’appliquent aux renseignements personnels auxquels vous pouvez accéder sur les portails et sur le site Web de l’Empire Vie. Nous nous réservons le droit de modifier les modalités qui s’appliquent aux portails en tout temps, sans préavis. Vous devriez consulter les modalités régulièrement puisque vous serez réputé(e) avoir consenti et accepté de vous conformer aux modifications applicables à ces modalités si vous continuez à utiliser les portails après l’application des changements aux portails. Vous êtes l’unique responsable de toute action réalisée par l’entremise de votre compte associé aux portails. Vous ne devez permettre à quiconque d’utiliser votre compte ni divulguer vos informations de connexion à quiconque. Vous ne devez pas vous servir du code d’utilisateur et du mot de passe de quelqu’un d’autre pour accéder aux portails, et vous reconnaissez qu’une telle utilisation constituerait une violation des modalités. 

Vous devez avertir immédiatement l’Empire Vie dès que vous découvrez ou que vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe pour accéder aux portails ou toute autre atteinte à la sécurité mettant en cause ces portails.

Il est interdit d’utiliser les portails pour endommager, désactiver ou surcharger les serveurs ou le réseau de l’Empire Vie, et d’altérer les portails ou d’interférer avec l’utilisation des portails par des tiers. Le piratage, l’extraction de mots de passe, ou l’accès non autorisée par tout autre moyen aux portails, aux comptes associés aux portails, aux ordinateurs ou au réseau sont aussi interdits. Il est également interdit d’afficher ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou tout document qui pourrait constituer un acte criminel, encourager la perpétration d’un acte criminel, engager la responsabilité civile ou constituer une violation de toute loi.

L’Empire Vie pourrait imposer au besoin certaines limites sur le nombre d’opérations que vous pouvez réaliser sur les portails à des fins de sécurité. Vous consentez également à ce que nous puissions suspendre l’accès aux portails à tout moment, de façon temporaire ou permanente, si une loi ou une autorité gouvernementale l’exige, ou que nous croyons qu’une telle suspension s’avère nécessaire à des fins de sécurité (par exemple, si vous entrez des renseignements de connexion incorrects), ou afin de prévenir l’utilisation non autorisée, le vol, la fraude ou tout autre risque ou dommage qui pourrait nous être infligé ou qui pourrait vous être infligé ou encore être infligé à d’autres personnes. Dans l’éventualité d’une suspension, nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable. Toutefois, vous comprenez et acceptez le fait que les circonstances d’une utilisation non autorisée, d’une perte, d’un vol ou d’une fraude pourraient dicter la transmission dans certains cas d’un préavis raisonnable au moment de la suspension ou, dans d’autres cas, après la suspension de l’accès aux portails.

Même si l’Empire Vie a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels sur les portails, nous ne pouvons garantir la protection des renseignements personnels que vous envoyez ou que vous recevez. Nous ne sommes pas responsables de toute erreur, de toute omission ou de tout problème de quelque nature découlant de communications électroniques que vous avez avec nous.

L’Empire Vie utilisera des données techniques qu’elle recueillera à partir de votre ordinateur, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse de protocole Internet (IP) et des renseignements techniques à propos de votre système d’exploitation et de votre navigateur afin d’améliorer les portails et de fournir des modifications, de nouvelles versions, du soutien et tout autre service en lien avec les portails ou les produits et les services de l’Empire Vie.

Lorsque vous ouvrez une session sur les portails, nous placerons des fichiers témoins (« cookies ») ou des pixels invisibles dans votre ordinateur. Les fichiers témoins et les pixels invisibles nous permettent de garder votre session active ainsi que de recueillir et d’analyser de l’information sur l’utilisation des portails.

Pour obtenir plus de renseignements sur les fichiers témoins, veuillez consulter notre Politique en ligne en matière de protection des renseignements personnels.

Les renseignements que nous rendons accessibles sur les portails pourraient contenir des liens vers d’autres sites. L’Empire Vie ne fait aucune déclaration au sujet de tout autre site Web auquel vous pourriez avoir accès à même les portails. L’Empire Vie décline toute responsabilité quant aux produits et aux services offerts, à la fonctionnalité du site ou à l’information publiée sur le site d’un tiers et n’en fait pas la promotion. Vous devez vous assurer que la technologie que vous utilisez pour accéder à tout site de tiers est protégée contre les virus et tout autre programme malveillant lorsque vous téléchargez des fichiers.

L’Empire Vie offre l’accès à ses portails « tel quel », sans aucune garantie. Les portails n’ont pas pour but de fournir des renseignements de nature juridique, comptable ou fiscale, ni d’être utilisés à des fins de planification financière en matière de placements et ne devraient pas être utilisé à ces fins. L’Empire Vie mettra tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des renseignements accessibles par l’entremise des portails. En cas d’erreurs ou omissions, notre responsabilité se limitera à prendre des mesures raisonnables pour corriger toute erreur ou omission. 

L’Empire Vie n’est pas responsable des préjudices, des pertes ou des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, de jouissance ou de données, des pertes découlant de la confiance que vous accordez au service, laquelle se révélant préjudiciable, ou de toute autre perte non matérielle résultant :
     (i) de l’utilisation des portails ou l’incapacité d’utiliser les portails,
     (ii) de tout accès non autorisé aux portails ou de modifications de l’information offerte sur les portails; ou
     (iii) de tout autre problème lié aux portails.