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Le guide complet du RPC et du RRQ

Les discussions concernant l’épargne-retraite mènent souvent davantage à des questions qu’à des réponses. De quel montant ai-je besoin pour payer mes factures chaque mois? Combien devrais-je épargner? Aurai-je suffisamment d’argent pour vivre une retraite?

Si vous avez 18 ans ou plus et occupez un emploi, vous avez déjà franchi la première étape pour épargner en vue de votre retraite grâce au Régime de pensions du Canada (RPC) (au Régime de rentes du Québec [RRQ] si vous travaillez dans la province de Québec). Il est donc important que vous connaissiez le fonctionnement du système ainsi que le montant que vous pourriez recevoir du RPC/RRQ et les moyens d’optimiser vos prestations de retraite.

Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements dont vous avez besoin au sujet du RPC ainsi que certaines indications relatives au RRQ.

En quoi consistent le RPC et le RRQ?

Le RPC et le RRQ comptent parmi les principaux piliers du revenu de retraite de la population canadienne. Ces régimes contrebalancent partiellement la perte de revenus en cas de retraite, d’invalidité et de décès à ceux qui ont cotisé et à leur famille.

Les travailleurs canadiens qui reçoivent un salaire supérieur à l’exemption de base cotisent au RPC, lequel est administré par l’Office d’investissement du RPC. Les cotisations sont obligatoires jusqu’à l’âge de 65 ans, puis volontaires jusqu’à l’âge de 70 ans si vous continuez à travailler. Les travailleurs québécois doivent cotiser au RRQ. Les cotisations au RRQ sont perçues par Revenu Québec et gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Admissibilité au RPC et au RRQ

Le RPC et le RRQ sont des régimes d’assurance sociale contributifs fondés sur les gains. Ils sont conçus pour protéger les cotisants et leur famille contre les pertes de revenu en cas de décès, d’invalidité ou de retraite. Pour être admissible à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ, vous devez respecter l’ensemble des critères suivants : 

  • Avoir travaillé un mois ou plus après votre 59e anniversaire;
  • Avoir travaillé au Canada ou au Québec un certain temps et avoir fait au moins une cotisation ouvrant droit au RPC ou au RRQ;
  • Souhaiter recevoir les prestations du RPC/RRQ dans les 12 mois (p. ex., vous effectuez votre demande lors de votre 64e anniversaire de naissance en vue de prendre votre retraite immédiatement après votre 65e anniversaire de naissance).

Vous pouvez recevoir une pleine pension de retraite du RPC/RRQ dès le premier mois après votre 65e anniversaire de naissance. Vous recevrez votre pleine pension à 65 ans, ou pouvez la recevoir dès 60 ans. Vous aurez alors une pension réduite de façon permanente. Vous pouvez attendre à 70 ans pour recevoir votre pension. Vous aurez ainsi une pension augmentée de façon permanente.

Des allocations sont versées aux personnes qui reçoivent des prestations en vertu du RRQ. Si vous êtes âgé de 60 ans et plus, vous n’avez pas besoin d’avoir cessé de travailler pour recevoir votre rente de retraite du RRQ. Vous devez avoir cotisé au RRQ pendant au moins un an. Si vous avez travaillé ailleurs au Canada, le RRQ tient également compte des cotisations versées au RPC au moment de calculer le montant de votre rente de retraite. Toutefois, si vous avez déjà travaillé au Québec, ces revenus ne seront pas pris en compte dans votre dossier du RPC.

Quel est le montant de cotisation au RPC/RRQ?

Les travailleurs canadiens touchant un salaire de plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au RPC/RRQ 5,25 % de leur revenu, jusqu’au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension selon le Régime de pensions du Canada. Leurs employeurs doivent cotiser un montant équivalent chaque année. Pour l’année 2020, les travailleurs et employeurs du Québec doivent cotiser au RRQ à un taux légèrement supérieur, soit 5,70 %.

La cotisation maximale au RPC d’un employé en 2020 est de 2 898 $ (3 146 $ au RRQ). Un travailleur autonome canadien doit cotiser le montant total de 10,5 % au RPC, soit 5 796 $ (11,4 % au RRQ, soit 6 292,80 $). Ceci inclut le taux de cotisation de base et le taux de cotisation additionnel pour le régime bonifié. Le régime additionnel augmentera graduellement le taux de remplacement du revenu de 25 % à 33,33 % et augmentera le revenu admissible jusqu’à ce qu’il atteigne 114 % du maximum des gains ouvrant droit à pension.

Bien que le seuil du revenu minimal pour cotiser au RPC soit le même depuis 1996, le maximum annuel des gains ouvrant droit à pension augmente chaque année afin de tenir compte du coût de la vie et de l’inflation. En 2020, le maximum annuel des gains ouvrant à pension est de 58 700 $. Compte tenu du minimum de 3 500 $, le revenu individuel maximal imposable est de 55 200 $. La hausse du taux de cotisation est attribuable à la poursuite de la mise en œuvre de la bonification du RPC.

Vous pouvez continuer à travailler lorsque vous recevez votre pension de retraite du RPC. Si vous avez entre 60 et 70 ans, vous pouvez continuer à cotiser au RPC. Vos cotisations au RPC deviendront alors des prestations après-retraite, qui augmenteront votre revenu de retraite du RPC.

Lorsque vous atteindrez 70 ans, vous ne pourrez plus cotiser au RPC, même si vous travaillez, peu importe si vous êtes employé par une entreprise ou travailleur autonome.

Dans la province de Québec, c’est le Régime de rentes du Québec (RRQ) qui remplace le RPC et auquel les travailleurs et les employeurs cotisent. À bien des égards, le RRQ est analogue au RPC. Le RRQ a également connu des bonifications, notamment une hausse des taux de cotisation à 5,55 % le 1er janvier 2019. Les bonifications comprennent également un régime additionnel. Le RRQ dispose maintenant d’un régime de base auquel les travailleurs et employeurs contribuent à hauteur de 5,4 % lorsque leurs revenus se situent entre l’exemption de base de 3 500 $ et le maximum des gains ouvrant droit à pension. Le plan additionnel est financé par des cotisations équivalentes des employeurs et des travailleurs sur une échelle de taux croissante de 2019 à 2023. En 2020, le taux de cotisation pour le plan additionnel du RRQ correspond à 0,60 %. Les nouvelles cotisations seront ajoutées à la portion des revenus se situant entre le maximum des gains ouvrant droit à pension et un nouveau plafond de gains ouvrant droit à pension. Ce plafond correspondra à 107 % du maximum des gains ouvrant droit à pension en 2024 et à 114 % du maximum des gains ouvrant droit à pension en vigueur en 2025. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez prendre connaissance des Changements apportés au Régime de rentes du Québec.

Montant de vos prestations du RPC/RRQ

Plusieurs éléments affectent le montant des prestations que vous serez en droit de recevoir du RPC/RRQ. Le montant dépend avant tout du montant de vos cotisations et du nombre d’années pendant lesquelles vous avez cotisé au RPC/RRQ.

Votre période de cotisation commence à votre 18e anniversaire de naissance et se termine au moment où vous commencez à recevoir des prestations de retraite, lorsque vous atteignez 70 ans, ou encore à votre décès. Le montant ne dépend pas du nombre réel de mois ou d’années durant lesquels vous avez cotisé au RPC/RRQ.

Par le passé, la pension de retraite du RPC/RRQ représentait généralement près d’un quart du revenu gagné moyen d’une personne, jusqu’à concurrence du maximum des gains ouvrant droit à pension établi par le RPC/RRQ. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, le RPC et le RRQ sont « bonifiés » progressivement pour que la pension de retraite du RPC passe d’un quart à un tiers du revenu gagné moyen d’une personne, jusqu’à concurrence du maximum des gains ouvrant droit à pension établi par le RPC/RRQ.

Cette bonification s’applique uniquement au revenu reçu après le 31 décembre 2018. La question suivante se pose : les bonifications du RPC/RRQ diminueront-elles la nécessité d’avoir de l’épargne à long terme dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)? En réalité, les Canadiens plus âgés tireront peu d’avantages de la bonification du RPC/RRQ. Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur les REER et les CELI.

Les autres éléments comprennent l’âge auquel vous demandez vos prestations de retraite ainsi que toute autre prestation à laquelle vous avez droit, comme la prestation de survivant et le rajustement en vertu des « clauses pour élever des enfants ». Si vous continuez à travailler et à cotiser au RPC alors que vous recevez des prestations de celui-ci, vous pourriez être admissible à des prestations après-retraite (PAR), qui augmenteront votre revenu de retraite après l’âge de 70 ans. De plus, le montant des prestations est rajusté annuellement pour tenir compte de toute augmentation du coût de la vie en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Habituellement, il est possible de recevoir les prestations du RPC/RRQ à compter du mois suivant son 65e anniversaire de naissance. Cependant, vous pouvez commencer à les recevoir n’importe quand entre l’âge de 60 ans et l’âge de 70 ans. Les prestations de retraite sont pleinement imposables et indexées tous les ans en janvier.

Si vous commencez à recevoir vos prestations du RPC/RRQ avant l’âge de 65 ans, celles-ci seront réduites de 0,6 % pour chaque mois que vous les recevrez avant l’âge de 65 ans, soit 7,2 % par année. Ainsi, si vous commencez à recevoir votre pension à l’âge de 60 ans, vos prestations seront réduites de 36 %.

 

Si vous attendez pour commencer à recevoir vos prestations du RPC/RRQ, celles-ci augmenteront de 0,7 % pour chaque mois que vous attendrez après votre 65e anniversaire de naissance, soit 8,4 % par année. Ainsi, si vous commencez à recevoir votre pension à l’âge de 70 ans, vos prestations augmenteront de 42 %. 

En raison du nombre élevé d’éléments en jeu, il est difficile d’évaluer quel sera le montant exact de vos prestations du RPC/RRQ. Avant de commencer à recevoir votre pension du RPC/RRQ, vous voudrez peut-être prendre les éléments suivants en considération :

  • La façon dont votre âge affectera vos prestations mensuelles
  • Si vous continuerez à travailler lorsque vous recevrez votre pension
  • Le montant total de vos cotisations au RPC/RRQ et le nombre d’années pendant lesquelles vous avez cotisé
  • Votre épargne personnelle, vos placements et le régime de retraite de votre employeur
  • La planification de votre retraite et le mode de vie visé à la retraite
  • Votre état de santé actuel, vos antécédents médicaux familiaux ou toute invalidité 
  • Tout autre revenu, comme les investissements dans des entreprises, les revenus locatifs, etc.

Pour aider les Canadiens et les Canadiennes à planifier plus efficacement leur retraite, le gouvernement indique le montant mensuel moyen de la pension, le montant maximal de la pension et l’augmentation annuelle pour tenir compte du coût de la vie.

Service Canada/Retraite Québec peut vous présenter vos montants de pension personnels. Vous ne recevez pas la pension de retraite du RPC/RRQ automatiquement. Vous devez créer un compte et demander un code d’accès personnel. Cliquez ici pour consulter des conseils et des réflexions sur le moment où commencer à recevoir la pension de retraite du RPC ou du RRQ.

La prestation moyenne du RPC et la prestation moyenne du RRQ en 2020 sont de 664,41 $ (à l’âge de 65 ans), et la prestation maximale est de 1 177,30 $. L’augmentation pour tenir compte du coût de la vie appliquée en janvier 2020 était de 1,9 % et les nouveaux montants représentent une hausse de 1,95 %.

Si vous êtes admissible à la pension de retraite et à la pension de survivant, le montant maximal que vous pouvez recevoir à 65 ans ou par la suite correspond à la pension de retraite maximale qu’une personne peut recevoir.

Partage des prestations du RPC/RRQ

Vous pouvez demander le partage de vos prestations du RPC avec votre époux ou votre conjoint de fait si vous habitez ensemble. Vous devez recevoir votre pension du RPC ou, à tout le moins, être admissible à la pension du RPC. Le partage des prestations pourrait vous permettre de réaliser des économies d’impôt.

Le partage des prestations commence lorsque votre demande est approuvée, et n’est pas rétroactif. Le partage prend fin :

  1. lorsque l’un des deux conjoints demande formellement l’annulation du partage
  2. pour le RRQ, lorsque Retraite Québec reçoit une demande de mettre fin au partage des prestations signée par les deux époux, les deux conjoints unis civilement ou l’un des conjoints de fait
  3. le mois au cours duquel l’époux ou le conjoint de fait qui n’a jamais cotisé au RPC commence à le faire parce qu’il ou elle commence à travailler
  4. le 12e mois suivant le mois au cours duquel les époux, conjoints unis civilement ou conjoints de fait commencent à vivre séparément
  5. le mois au cours duquel vous vous séparez légalement
  6. le mois au cours duquel vous divorcez
  7. pour le RRQ, lorsque Retraite Québec reçoit une déclaration commune notariée de dissolution de l’union civile accompagnée d’un contrat de transaction 
  8. pour le RRQ, lorsque Retraite Québec reçoit un jugement de divorce, de séparation de corps, l’annulation d’un mariage par des procédures civiles, ou encore la dissolution ou  l’annulation d’une union civile
  9. le mois au cours duquel l’un de vous décède
  10. pour les personnes admissibles au RRQ, l’une des rentes de retraite est payée par l’entremise du RPC et cette administration met fin au partage des prestations.

Si un seul des époux ou conjoints de fait a cotisé au RPC ou au RRQ, vous pouvez partager cette pension. Si vous avez tous deux cotisé, vous pourriez tous deux recevoir une part de ces deux pensions.

La part de votre pension de retraite qui peut être partagée est calculée en fonction du nombre de mois où vous et votre époux ou conjoint de fait avez cohabité au cours de votre période de cotisation conjointe. Le montant global de la pension demeure le même.

Les couples mariés doivent soumettre leur certificat de mariage original dans le cadre du processus de demande. Cliquez ici pour consulter les documents nécessaires à titre de preuve d’union de fait.

Les cotisations au RPC/RRQ que vous et votre époux ou conjoint de fait effectuez au cours de votre vie commune peuvent être divisées en parts égales dans certains cas après une séparation ou un divorce. Cliquez ici pour connaître les détails du partage des crédits de pension du RPC et ici pour les détails du partage des crédits de pension du RRQ.

Veuillez noter que les avantages postérieurs à la retraite ne sont pas admissibles au partage des prestations.

Clauses aidant les Canadiens à recevoir des prestations plus élevées du RPC/RRQ

Clauses pour élever des enfants

Le RPC/RRQ tient compte du fait que certains parents seront dans l’obligation ou choisiront d’arrêter de travailler pour élever leurs jeunes enfants. Si votre revenu était nul ou inférieur parce que vous avez travaillé moins d’heures, car vous étiez le principal responsable d’un enfant de moins de 7 ans, vous pouvez demander l’application des clauses pour élever des enfants.

Vous êtes admissible à l’application des clauses pour élever des enfants si :

  • vous avez des enfants nés après le 31 décembre 1958;
  • votre revenu a diminué parce que vous avez cessé de travailler, parce que vous avez accepté un emploi moins payant, ou parce que vous travailliez moins d’heures afin d’être le principal responsable d’un enfant de moins de 7 ans légalement à votre charge;
  • vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez admissibles à la Prestation fiscale canadienne d’enfants (même si vous n’avez pas reçu la prestation) ou avez reçu les prestations d’allocation familiale.

Si vous êtes jugé admissible à l’application des clauses pour élever des enfants, les mois au cours desquels votre revenu était moins élevé seront retirés de votre période de cotisations. Ainsi, ils ne réduiront pas votre moyenne finale servant à calculer le montant de vos prestations de retraite.

À compter de 2019, la bonification du RPC/RRQ ajoutera des crédits de pension pour les mois pendant lesquels vos gains ont été faibles. Ces crédits sont calculés en fonction de vos gains moyens au cours de la période de cinq ans précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Il est important de noter que les deux parents peuvent demander l’application des clauses pour élever des enfants, mais pour des périodes différentes. Par exemple, si le Parent 1 décide de travailler à temps partiel les deux années suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant, le Parent 1 peut demander l’application des clauses pour élever des enfants pendant cette période. Si, par la suite, le Parent 1 retourne au travail à temps plein et le Parent 2 décide de travailler à temps partiel pendant les deux années suivantes, le Parent 2 pourra demander l’application des clauses pour élever des enfants pour cette période.

Au moment de la demande, vous devrez fournir le nom de chaque enfant, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale ainsi que le certificat de naissance. Si votre enfant n’est pas né au Canada, vous devrez fournir la date d’entrée au pays.

Clause d’exclusion générale

À un moment ou à un autre de leur vie, la plupart des Canadiens et des Canadiennes auront un revenu faible pour différentes raisons, comme la perte d’un emploi, le retour aux études, ou un arrêt de travail pour prendre soin d’un membre de la famille. Le RPC/RRQ exclut automatiquement 17 % de vos gains les plus faibles (ou jusqu’à 8 ans de gains), du calcul de votre pension de base du RPC/RRQ.

Cette clause s’applique automatiquement à tous les cotisants au RPC/RRQ. Aucune demande n’est requise.

Clause d’exclusion 65 ans et plus

Si une personne souhaite continuer à travailler après l’âge de 65 ans et qu’elle choisit de reporter le début de ses prestations du RPC/RRQ, le RPC/RRQ remplacera les périodes de gains les plus faibles avant l’âge de 65 ans par le revenu accumulé après l’âge de 65 ans. Pour certains, cette clause permet d’accroître leur pension de base du RPC. Cette clause est également appliquée automatiquement.

Clause d’exclusion pour invalidité

Les personnes devenant invalides, tant physiquement que psychologiquement, qui ne sont plus en mesure de travailler ne seront pas pénalisées. Les périodes pendant lesquelles ces personnes ont des gains faibles ou nuls seront automatiquement exclues du calcul de la pension de base du RPC.

Pour la période de bonification du RPC/RRQ, les personnes devenant invalides en 2019 ou par la suite se verront attribuer des crédits en fonction de leur revenu moyen accumulé dans les six ans précédant l’invalidité.

Si vous avez une invalidité grave vous rendant incapable d’exercer régulièrement tout travail et avez moins de 65 ans, vous pourriez recevoir des prestations d’invalidité mensuelles imposables ou encore des prestations d’invalidité après-retraite. Si vous avez des enfants à votre charge, ceux-ci pourraient également recevoir des prestations.

État de compte du cotisant au RPC/RRQ

Nous vous recommandons de vérifier régulièrement l’exactitude de votre état de compte du Régime de pensions du Canada. Les renseignements les plus importants sont votre nom, votre adresse, votre date de naissance, les cotisations que vous avez effectuées ainsi que vos gains admissibles ouvrant droit à pension. Comparez vos gains ouvrant droit à pension avec les montants présentés sur votre feuillet T4.

Vous pouvez ouvrir votre dossier Service Canada en tout temps pour visualiser votre état de compte du cotisant. Communiquez sans délai avec les responsables du RPC si vous découvrez une erreur ou croyez que certains renseignements sont inexacts.

N’oubliez pas que les gains obtenus en travaillant au Québec n’apparaîtront pas dans votre état de compte du cotisant au RPC. Vous devrez communiquer avec Retraite Québec pour obtenir plus de renseignements concernant tout revenu gagné au Québec.

Dates de paiement du RPC

Les paiements du RPC sont effectués au cours de la dernière semaine de chaque mois, à l’exception de décembre. Les prestations de retraite, d’invalidité, de survivant et d’enfants sont versées au même moment. Selon Service Canada, la plupart des personnes qui reçoivent une pension de retraite demandent à ce que les paiements soient déposés directement dans leur compte bancaire*. Si vous préférez recevoir des chèques, vous devriez les recevoir au courant de la semaine suivant la date de paiement (il n’est toutefois pas possible de garantir la date de livraison).

Voici les dates de paiements publiées pour le RPC et le RRQ pour 2020 (en vigueur le 2 janvier 2020) :

  • 29 janvier 2020
  • 26 février 2020
  • 27 mars 2020
  • 28 avril 2020
  • 27 mai 2020
  • 26 juin 2020
  • 29 juillet 2020
  • 27 août 2020
  • 28 septembre 2020
  • 28 octobre 2020
  • 26 novembre 2020
  • 22 décembre 2020

Présenter une demande de pension de retraite du RPC/RRQ

Vous ne recevez pas la pension de retraite du RPC/RRQ automatiquement. Vous devez présenter une demande. Vous pouvez présenter une demande de pension de retraite en ligne par l’entremise du portail « Mon dossier Service Canada » (ou encore présenter une demande de pension de retraite au RRQ). Cependant, vous pourriez ne pas être en mesure de présenter une demande en ligne si, par exemple, vous résidez actuellement hors du pays, que vous avez autorisé une autre personne à utiliser votre compte, ou que vous avez déjà reçu des prestations de retraite ou d’invalidité du RPC.

Vous devrez alors imprimer une copie papier du formulaire (en ligne ou sur papier pour le RRQ) afin de l’envoyer par la poste ou de le déposer au Centre Service Canada/Retraite Québec le plus près de vous. Assurez-vous d’inclure tout document requis.

Si vous demandez des prestations du RPC/RRQ après votre 65e anniversaire de naissance, Service Canada/Retraite Québec, respectivement, pourront verser rétroactivement des prestations pour une période de 12 mois (11 mois plus le mois au cours duquel vous présentez votre demande). Ces prestations rétroactives ne peuvent pas s’appliquer à une période précédant votre 65e anniversaire. Ainsi, si vous commencez à recevoir votre pension de retraite du RPC/RRQ avant l’âge de 65 ans, vous n’aurez aucun paiement rétroactif.

Prestation de décès du RPC/RRQ

Pourvu que vous ayez travaillé pendant le nombre minimal d’années requis, le RPC/RRQ versera un montant forfaitaire unique de 2 500 $ à votre décès pour aider à payer les frais funéraires. Si vous avez nommé un liquidateur au moyen d’un testament, cette prestation de décès lui sera versée. Le liquidateur doit présenter une demande dans les 60 jours suivant le décès.

Si celui-ci n’en fait pas la demande ou s’il n’y a aucun testament, la prestation de décès pourra être versée à d’autres personnes qui en ont fait la demande. L’ordre de priorité est le suivant :

  • La personne responsable de payer les frais funéraires;
  • l’époux ou le conjoint de fait survivant;
  • le parent le plus proche, comme un enfant ou un frère ou une sœur.

Les résidents du Québec ou les personnes ayant travaillé au Québec pourraient ne pas avoir droit à la prestation de décès du RPC. Le RPC et le Régime des rentes du Québec travaillent ensemble pour s’assurer que tous les cotisants sont protégés.

Si la personne décédée résidait hors du pays au moment de son décès et que le Québec est sa dernière province de résidence, le liquidateur devra communiquer avec Retraite Québec au sujet de la prestation de décès.

Pension de survivant du RPC/RRQ

Le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec transfère une partie de la pension du cotisant décédé à l’époux ou au conjoint de fait survivant. Si le cotisant décédé était âgé de 65 ans ou plus, le survivant reçoit un pourcentage de la pension de retraite du cotisant. Si le cotisant décédé était âgé de moins de 65 ans au moment du décès, le survivant reçoit un montant fixe, plus un pourcentage moindre de la pension de retraite du cotisant.

Il est important de noter que l’époux ou le conjoint de fait survivant doit présenter une demande, le plus rapidement possible après le décès, pour recevoir la pension de survivant. Vous pourriez perdre des prestations si vous tardiez trop à le faire. Le paiement rétroactif couvre une période maximale de 12 mois. Malheureusement, il est impossible de présenter une demande en ligne. Vous devez imprimer ce formulaire afin de l’envoyer par la poste.

Vérifiez la définition de « conjoint » pour connaître l’admissibilité aux prestations du RRQ.

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