Combien de temps le processus durera-t-il? Quand puis-je m’attendre à ce que vous me donniez des nouvelles?
Nous traitons habituellement les demandes de règlement en 5 jours ouvrables. Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d’information additionnelle.
Que se passe-t-il si ma demande est refusée?
Dans l’éventualité peu probable où nous refuserions votre demande de règlement, nous vous aviserons de notre décision par écrit.
Comment me paierez-vous?
Les demandes de règlement sont versées par chèque en dollars canadiens. Dans certains cas, nous pouvons déposer les fonds directement dans un compte bancaire.
Options de versement des demandes de règlement
Montant forfaitaire : Vous recevrez la pleine prestation de décès en un seul chèque.
Dépôt à une police de l’Empire Vie – Vous devez soumettre une nouvelle proposition de police ou fournir un numéro de police existant.
Rente : Vous pouvez choisir parmi les quatre options de versement suivantes :
- Revenu viager : Versements mensuels à vie.
- Revenu viager pendant une certaine période : Versements mensuels à vie avec une certaine période de versements garantis pour vous ou votre bénéficiaire désigné.
- Période fixe : Versements pendant un certain nombre d’années que vous choisissez avec la possibilité de retirer la valeur actualisée des paiements non versés.
- Montant fixe : Versements d’un montant sélectionné jusqu’à ce que le produit et les intérêts gagnés vous soient entièrement payés avec le droit de retirer le solde non versé.
Fonds déposés dans votre compte bancaire : Nous déposerons les fonds directement dans le compte bancaire de votre choix. Veuillez noter que cette option n’est pas offerte pour toutes les polices.
Toutes les garanties sont appuyées par la capacité de l’assureur émetteur à payer les demandes de règlement et ne s’appliquent pas aux options de placement sous-jacentes.
Que puis-je faire si je n’arrive pas à obtenir le certificat de décès?
Dans l’éventualité peu probable où vous ne réussiriez pas à obtenir le certificat de décès, nous travaillerons directement avec vous afin de trouver une autre façon de nous prouver le décès.
Puis-je obtenir de l’argent pour payer les funérailles?
Il ne fait pas partie de nos pratiques habituelles de verser une somme à l’avance pour payer les funérailles. Si le ou la bénéficiaire aimerait que nous fassions un paiement au salon funéraire quand nous aurons approuvé la demande de règlement, nous accepterons de le faire à la réception d’une lettre de directives.
Que considère-t-on comme un décès à l’étranger?
Si le décès a lieu à l’extérieur du Canada ou des États‑Unis, il est considéré comme un décès à l’étranger; par conséquent, vous devrez soumettre un formulaire C-0025 ainsi que les exigences.
Combien de déclarations du demandeur (formulaires d’assurance vie) dois-je soumettre?
Nous avons besoin d’une seule déclaration du demandeur par bénéficiaire désigné. Si le bénéficiaire est la succession, le formulaire doit être remplie par le liquidateur ou liquidatrice de la succession.
Est-ce qu’un décès survenu à la suite d’une aide médicale à mourir est couvert?
Nous évaluons chaque demande de règlement d’assurance vie de la même manière. Nous tenons compte de la cause du décès et de tout règlement applicable dans le cadre de la demande de règlement, plutôt que la façon dont la personne est décédée. Si le décès survient au cours de la période de contestabilité, nous réaliserons également l’examen de contestabilité. Nous pourrions demander certains documents additionnels pour approuver l’aide médicale à mourir pour la personne assurée.
À quoi correspond la période de contestabilité?
Une demande de règlement est considérée comme contestable si le décès survient deux ans ou moins après la date d’établissement ou de remise en vigueur de la police.
Ce règlement sera-t-il payé?
Nous devrons examiner les conditions du contrat afin de déterminer si le règlement est payable.