Le Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de règlementation en assurance (OCRA) ont annoncé le mercredi 9 février 2022 que le secteur de l’assurance devrait commencer sa transition pour cesser d’imposer des frais d’acquisition reportés (ou frais de vente différés) dans le cadre des contrats de fonds distincts d’ici le 1er juin 2023.
L’Empire Vie et les assureurs vie canadiens appuient les vastes efforts déployés par le CCRRA et les OCRA afin de mieux aligner les cadres règlementaires des fonds distincts et des fonds communs.
En tant que 5e émetteur de fonds distincts en importance au Canada, l’Empire Vie participe activement aux discussions sur la règlementation et continuera de collaborer avec le CCRRA et les OCRA ainsi que ses pairs du secteur sur cette importante initiative.
À mesure que nous obtiendrons des détails et de l’information supplémentaire sur cette initiative, nous les communiquerons à nos partenaires de la distribution et à nos clients et clientes.