Dans le cadre du projet de loi 17, le gouvernement du Québec a annoncé des changements à la rente d’invalidité du RRQ pour les personnes âgées de 60 ans et plus prenant effet le 1er janvier 2024. L’Empire Vie appliquera ces changements au premier trimestre de 2024.
Pour bien comprendre le changement, il faut savoir qu’en date d’aujourd’hui, le calcul de la rente d’invalidité du RRQ est effectué selon une portion fixe (558 $/mois) et une portion variable (environ 978 $/mois), même s’il ne s’agit que d’une seule rente. La portion variable dépend du revenu d’emploi déclaré de la personne. À compter du 1er janvier 2024, la rente d’invalidité du RRQ n’inclura que la portion fixe (558 $/mois). La portion variable (environ 978 $/mois) sera distincte et versée automatiquement en tant que rente de retraite du RRQ.
Le tableau ci-dessous résume les changements :
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2023 |
2024 |
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Âge de la personne participante |
Moins de 65 ans |
60 à 65 ans |
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Rente d’invalidité du RRQ |
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Rente de retraite du RRQ |
s. o. |
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Calcul du montant des indemnités d’ILD par l’Empire Vie - nouveaux demandeurs |
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Pour les personnes participantes qui reçoivent actuellement des indemnités d’ILD |
Les personnes participantes qui reçoivent des indemnités d’ILD de l’Empire Vie avant la modification au contrat ne sont pas touchées par ce changement. |
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Approche de l’Empire Vie
Nous mettrons en œuvre des processus et des modifications contractuelles afin de refléter les changements dans la loi et de préserver la durabilité de nos régimes d’assurance ILD. Nous participons également avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) à des discussions avec le gouvernement du Québec afin d’assurer le caractère juste et équitable de ces changements pour toutes les parties prenantes.