La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (SCAMQ) a publié sa mise à jour de 2024 des modalités de mutualisation d’assurance collective. L’Empire Vie a commencé à appliquer les nouveaux seuils et frais de mutualisation. Ce changement aura une incidence sur tous les calculs et soumissions de renouvellement de 2024 qui impliquent des personnes participantes du Québec.
En quoi consistent les changements?
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les seuils de mise en commun de la QDIPC qui ont été relevés.
| Taille du groupe (certificats) | Seuil actuel | Nouveau seuil |
|---|---|---|
| De 125 à 249 | 55 000 $ | 60 000 $ |
| De 250 à 499 | 80 000 $ | 90 000 $ |
| De 500 à 999 | 105 000 $ | 115 000 $ |
| De 1 000 à 3 999 | 130 000 $ | 150 000 $ |
Augmentation des facteurs de mutualisation
Veuillez consulter les facteurs de mutualisation dans le tableau ci-dessous, dont les changements aux seuils de mutualisation sont surlignés.
2024
| Taille du groupe (certificats) | Seuil par certificat | Facteur annuel (sans personnes à charge) | Facteur annuel (avec personnes à charge) |
|---|---|---|---|
| Moins de 25 | 10 000 $ | 282 $ | 788 $ |
| De 25 à 49 | 18 000 $ | 202 $ | 565 $ |
| De 50 à 124 | 32 500 $ | 113 $ | 382 $ |
| De 125 à 249 | 60 000 $ | 76 $ | 256 $ |
| De 250 à 499 | 90 000 $ | 59 $ | 200 $ |
| De 500 à 999 | 115 000 $ | 44 $ | 176 $ |
| De 1 000 à 3 999 | 150 000 $ | 37 $ | 145 $ |
| De 4 000 à 5 999 | 300 000 $ | 16 $ | 63 $ |
À propos de la mutualisation de la SCAMQ
Les médicaments coûteux présentent un risque important pour la santé financière des régimes d’assurance collective. Sans la mutualisation des risques, bon nombre de régimes n’arriveraient pas à couvrir les demandes de règlement très coûteuses. La SCAMQ exige de tous les assureurs et administrateurs de régimes d’assurance collective qu’ils mutualisent (mettent en commun) les règlements d’assurance médicaments pour les personnes participantes au Québec. Les seuils et les frais de mutualisation sont conçus pour couvrir les coûts et frais d’opération associés aux médicaments d’ordonnance.
Lignes directrices de la SCAMQ
Selon les modalités de mutualisation, bien que seuls les certificats du Québec soient soumis à la mutualisation, la taille d’un groupe admissible (et par conséquent le facteur de mutualisation) est déterminée par le nombre de certificats en vigueur au Canada le 31 décembre de l’année en question. Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle sur les lignes directrices de la SCAMQ ici.