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Formulaire Nom Order
Document de référence juin 2021
CIRF-2021-24-FR Heures d'ouverture des jours fériés et dates de règlement de fin d'année pour le commerce de détail
CIRF-2019-20-FR Barème de commissions révisé
CIRF-2014-16-FR Barème 3 des taux de la police Solution Primeur – Valeurs de rachat garanties
CIRF-2013-09-FR Procédure pour traiter avec les clients existants qui ont déménagé
CIRF-2014-17-FR Rémunération pour les activités OIG/OT
AW Contest Rules - FR
CIRF-2016-26-FR Circulaire d'information 2016-26 Horaire des Fêtes et dates de règlement de fin d’exercice pour les affaires des Marchés individuels
GRP-2425-FR Best Doctors Poster
CIRF-2013-03-FR Révision des taux de primes pour les polices VPPF 5 et APP 4
CIRF-2016-04-FR Circulaire d'information 2016-04 Announce relative aux primes et aux valeurs de Solution 100 hybride pour 2016
CIRF-2017-08-FR Circulaire d'information 2017-08 Lancement d'un nouveau questionnaire Protection vie/maladies graves pour enfants dans Rapid & Complet
CIRF-2014-36-FR Révision des taux de primes pour Concept 2000
CIRF-2017-03-FR Circulaire d'information 2017-03 Annonce relative aux primes et aux valeurs de Solution 100 hybride pour 2017
CIRF-2014-23-FR Ventes de polices d’assurance-vie à des non-résidents du Canada
Executor Checklist
CIRF-2016-27-FR Circulaire d'information 2016-27 Calendrier 2017 de rémunération hebdomadaire des conseillers
Mise à jour sur le projet de loi no 28 du Québec
CIRF-2016-25-FR Circulaire d'information 2016-25 Mise à jour des règles concernant les propositions admissibles aux règles fiscales courantes de 2016
CIRF-2011-12-FR Modifications apportées aux règles de fractionnement non contractuel relatives aux polices vies multiples
CIRF-2014-06-FR Relevé des placements du 31 décembre 2013 pour les fonds distincts de l’Empire Vie
CIRF-2017-19-FR Relevé des placements du 30 juin 2017 pour les fonds distincts de L'Empire vie
CIRF-2015-01-FR Circulaire d'information 2015-01 Déclaration de revenu des titulaires de polices 2014 et saison des REER 2015
CIRF-2016-22-FR Circulaire d'information 2016-22 Barème de commissions révisé
CIRF-2011-32-FR Horaire des Fêtes et dates d'arrêté de fin d'exercice pour les Marchés individuels