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Conseils pour la recherche

  • Certains de nos formulaires et de nos propositions peuvent uniquement être téléchargés en ligne.
  • Consultez les deux onglets ci-dessous pour rechercher le formulaire ou la proposition de votre choix.
  • Sélectionnez le type de formulaire dont vous avez besoin dans le menu déroulant, puis cliquez sur « Rechercher ».

 
Title Code Category
     
     
     
Main Content
Formulaire Nom Télécharger Commander
B-0002-FR Demande de dépôt direct Télécharger
B-0072-FR Attribution des commissions et service Télécharger
B-0057-FR Barème de commissions de l'Empire Vie Télécharger
B-0225-FR Autorisation Télécharger
Barème de rémunération de FundSERV Télécharger
B-0224-FR Questionnaire pour la sélection des conseillers Télécharger
B-0223-FR Contrat de courtier Télécharger
B-0210-FR Annexe Responsabilités supplémentaires Courtier constitué en société Télécharger Commander
CIRF-2018-16-FR Critères d’inadmissibilité pour une mise sous contrat Télécharger
Guide des exigences de mise sous contrat de l'Empire Vie Télécharger
CIRF-2021-15-EN Critères d’inadmissibilité pour la mise sous contrat Télécharger